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Reçu pour solde de tout compte
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Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, l’employeur doit lui délivrer un reçu pour solde de tout compte. Celui-ci doit être fait en deux exemplaires, et indiquer la somme remise par la société en chiffres et en lettres. Par ailleurs, il doit être établi après que la rupture du contrat de travail ait été décidée par l’une ou l’autre des parties.
 
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Dernière mise à jour : novembre 2009
 
Reçu pour solde de tout compte

Je soussigné Monsieur (ou Madame) (précisez le nom et le prénom du salarié), demeurant (précisez l’adresse du salarié), reconnais avoir reçu de (précisez le nom de l’entreprise) la somme de (précisez le montant en chiffres et lettres).

Cette somme m’a été versée, pour solde de tout compte, en paiement de :
- (précisez la nature des sommes dues) ;
- (précisez la nature des sommes dues) ;
- (précisez la nature des sommes dues).

Ce reçu de solde de tout compte a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis.

Fait à (précisez),
Le (précisez).

Signature de l’employeur.

Date et signature du salarié.
 
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2 avis pour "Reçu pour solde de tout compte"
Reçu établi par le salarié lors du départ L'avis de Nadine
  Je ne suis pas d'accord avec un document signé de l'employeur, en effet, c'est le salarié le "soussigné" qui atteste avoir reçu une certaine somme et des documents.C'est donc un courrier du salarié vers son employeur, signé par la salarié.
Et la version employeur ? L'avis de Franck
  Bonjour,
Dans mon cas, c'est mon ASSMAT qui a refusé de faire son préavis et a posé sa démission du jour au lendemain.
Elle n'a donc droit à aucun solde de tout compte, mais c'est elle qui me doit des indemnités compensatrices de préavis. A quoi doit ressembler la lettre dans ce cas ?

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