Convocation des délégués du personnel

L'Internaute > Pratique > Emploi > Représentants du personnel > Convocation des délégués du personnel

Fiches pratiques

Rechercher un thème :

	Convocation des délégués du personnel Modèle de lettre
	DONNEZ VOTRE AVIS

Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de deux ans. Une réunion, avec l’employeur, doit se tenir au moins une fois par mois

Télécharger le document au format Word

Dernière mise à jour : novembre 2009

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : convocation à la réunion mensuelle des délégués du personnel
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que la réunion mensuelle des délégués du personnel se tiendra le (précisez la date), à (précisez l’heure), à (précisez le lieu).

Par ailleurs, nous vous rappelons que vous pouvez nous adresser les questions que vous souhaitez voir abordées lors de la réunion, jusqu’à deux jours avant la date prévue, soit le (précisez la date).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Signature

Télécharger le document au format Word

Envoyer à un ami

Imprimer

Haut de page

Suite >> Le comité d’entreprise