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Procès verbal de réunion du comité d’entreprise
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La réunion mensuelle du comité d’entreprise doit faire l’objet d’un procès verbal. Selon l’article R434-1 du code du travail, ce document doit être rédigé par le secrétaire, et communiqué au chef d’entreprise ainsi qu’à tous les membres du CE. Une fois qu’il a été adopté, il peut, selon le règlement intérieur de l’entreprise, être diffusé auprès des autres membres du personnel.
 
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Dernière mise à jour : mai 2012
 
Présidence :
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Secrétaire : 
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Membres élus du comité présents :
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Membres suppléants :
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Absents excusés :
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)

La séance est ouverte à (précisez l’heure), par le Président (précisez le nom).

Questions à l’ordre du jour de la réunion
1. …
2. …
3. …
4. …

I. Titre de la question n°1
Exposition de la situation (ou du projet, ou de la question…) par (précisez).

(Eventuellement) Les documents nécessaires à la présente réunion ont été communiqués aux membres du comité le 2/11/2005.

Délibérations

(Eventuellement) Après cette discussion, le comité par … voix pour et … voix contre, approuve le projet ci-dessus.

II. Titre de la question n°2

III. Titre de la question n°3

IV. Titre de la question n°4

Le président demande alors au secrétaire de rédiger un projet de procès-verbal de la présente délibération du comité relative aux points évoqués lors de cette réunion.

Après un dernier échange de vues en la matière, le Président déclare la séance levée à (précisez l’heure).

(Précisez le lieu), (précisez la date),

Nom du secrétaire
 
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1 avis pour "Procès verbal de réunion du comité d’entreprise"
Avis et commentaire L'avis de Jean-Guy Touzeau
  La fiche est très claire. Peut-être pourrait-elle comprendre un exemple plus concert de consultation du CE. Par ailleurs dans le préambule de l'article du code du travail, il me semble qu'il ne s'agit pas du règlement intérieur de l'entreprise mais de celui du comité d'entreprise.
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