Quelles entreprises sont concernées par le comité d’entreprise ?Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un
comité d’entreprise. Celui-ci est constitué de membres du personnel élus pour quatre ans et éventuellement de
délégués syndicaux
.
Le nombre de personnes siégeant au sein du
comité d’entreprise dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.
| Nombre de salariés |
Nombre de titulaires |
Nombre de suppléants |
| 50 à 74 |
3 |
3 |
| 75 à 99 |
4 |
4 |
| 100 à 399 |
5 |
5 |
| 400 à 749 |
6 |
6 |
| 750 à 999 |
7 |
7 |
| 1000 à 1999 |
8 |
8 |
| 2000 à 2999 |
9 |
9 |
| 3000 à 3999 |
10 |
10 |
| 4000 à 4999 |
11 |
11 |
| 5000 à 7499 |
12 |
12 |
| 7500 à 9999 |
13 |
13 |
| 10000 et plus |
15 |
15 |
Le déroulement des électionsAfin de désigner les membres du
comité d’entreprise, des élections ont lieu sur le temps de travail. S’il n’y a pas de candidat parmi les salariés, ce sont les délégués du personnel qui siègent au
CE.
On vote séparément, à bulletin secret, pour les titulaires et les suppléants. Il faut être âgé d’au moins 18 ans et posséder au moins 1 an d’ancienneté pour pouvoir être élu. Il s’agit d’un scrutin à la proportionnelle.
Le premier tour est réservé aux candidats présentés par les syndicats.
Il y a un second tour, dans les 15 jours suivants si :
- il n’y a pas assez de candidats au premier tour ;
- si tous les sièges ne sont pas pourvus ;
- si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre d’inscrits.
Une fois le
comité d’entreprise constitué, un procès verbal doit être établi et transmis en deux exemplaires à l’inspection du travail.
Quelles sont les missions du comité d’entreprise ?Le
comité d’entreprise a un rôle à tenir concernant la gestion et l’évolution de la situation économique et financière de l’entreprise. Il doit donc être consulté sur les sujets suivants :
- l’organisation du temps de travail ;
- l’introduction de nouvelles technologies ;
- l’évolution de l’emploi ;
- les projets de licenciement ;
- le plan de formation ;
- l’égalité hommes-femmes.
Le
comité d’entreprise s’intéresse également aux activités sociales et culturelles qui peuvent être mises en place pour les salariés et leur famille : crèche, vacances, cantine…
Quels sont les moyens dont dispose le comité d’entreprise ?Le
comité d’entreprise dispose de différents moyens :
- 1 local aménagé ;
- 1 crédit d’heures ;
- 1 subvention de fonctionnement ;
- 1 formation économique et sociale.
Le
CE doit se réunir :
- au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 150 salariés ;
- au moins une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés.
Lors des réunions sont présents :
- le chef d’entreprise, accompagné, s’il le souhaite, de deux collaborateurs ;
- le ou les délégués syndicaux ;
- les salariés élus.
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