Quelles entreprises sont concernées par le comité d’entreprise ?
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un comité d’entreprise.

Celui-ci est constitué de membres du personnel élus pour quatre ans et de délégués syndicaux .
S’il n’y a pas de candidat parmi les salariés, ce sont les délégués du personnel qui siègent au CE.

Il faut être âgé d’au moins 18 ans et posséder au moins 1 an d’ancienneté, ou encore avoir 16 ans et posséder 3 mois d’ancienneté pour pouvoir être élu.

Le nombre de personnes siégeant au sein du comité d’entreprise dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.


Une fois le comité d’entreprise constitué, un procès verbal doit être établi et transmis en deux exemplaires à l’inspection du travail.

Quelles sont les missions du comité d’entreprise ?
Le comité d’entreprise a un rôle à tenir concernant la gestion et l’évolution de la situation économique et financière de l’entreprise. Il doit donc être consulté sur les sujets suivants :
    - l’organisation du temps de travail ;
    - l’introduction de nouvelles technologies ;
    - l’évolution de l’emploi ;
    - les projets de licenciement ;
    - le plan de formation ;
    - l’égalité hommes-femmes.

Le comité d’entreprise s’intéresse également aux activités sociales et culturelles qui peuvent être mises en place pour les salariés et leur famille : crèche, vacances, cantine…

Le déroulement des élections
Afin de désigner les membres du comité d’entreprise, des élections ont lieu sur le temps de travail.
On vote séparément, à bulletin secret, pour les titulaires et les suppléants.
Il s’agit d’un scrutin à la proportionnelle.

Le premier tour est réservé aux candidats présentés par les syndicats.
Il y a un second tour, dans les 15 jours suivants si :
    - il n’y a pas assez de candidats au premier tour ;
    - si tous les sièges ne sont pas pourvus ;
    - si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre d’inscrits.

Quels sont les moyens dont dispose le comité d’entreprise ?
Le comité d’entreprise dispose de différents moyens :
    - 1 local aménagé ;
    - 1 crédit d’heures ;
    - 1 subvention de fonctionnement ;
    - 1 formation économique et sociale.

Le CE doit se réunir :
    - au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 150 salariés ;
    - au moins une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés.

Lors des réunions sont présents :
    - le chef d’entreprise, accompagné, s’il le souhaite, de deux collaborateurs ;
    - le ou les délégués syndicaux ;
    - les salariés élus.