Autorisation de travail : comment la demander ?
Pour pouvoir travailler sur le sol français en tant que salariés, les étrangers doivent en principe détenir une autorisation de travail. Concrètement, l'autorisation de travail peut prendre la forme d'un titre de séjour ou d'un visa.
Quels étrangers sont concernés par l'autorisation de travail ?
L'autorisation de travail est en principe une obligation pour tous les étrangers non ressortissants d'un pays de l'Union européenne. Cependant, quelques exceptions existent.
En ce qui concerne les pays membres de l'Union européenne, l'autorisation de travail est demandée pour les ressortissants bulgares, roumains et croates. Ces derniers sont en effet soumis à un régime transitoire spécifique.
À l'inverse, les ressortissants de Monaco, Andorre et Saint-Marin sont dispensés de l'autorisation de travail, tout comme les ressortissants suisses.
De plus, le ressortissant d'un pays non membre de l'Union européenne détaché en France pour le compte d'une entreprise de prestation de services européenne n'est pas automatiquement soumis à l'obligation d'autorisation de travail.
En outre, il faut savoir que lorsqu'elle est demandée, l'autorisation de travail concerne aussi bien les étrangers primo-arrivants que ceux installés en France depuis plusieurs années. De plus, elle concerne tous types de contrats de travail, qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Qui effectue la demande d'autorisation de travail ?
Lors de l'embauche, l'employeur a l'obligation de vérifier que son futur salarié dispose d'une autorisation de travail. Si tel n'est pas le cas, il lui incombe d'effectuer les démarches pour régulariser la situation. Si l'employeur compte embaucher un étranger ne résidant pas en France, il devra suivre une procédure d'introduction d'un salarié étranger. Si au contraire il souhaite embaucher un étranger déjà titulaire d'un titre de séjour n'autorisant pas le travail en France, il s'agira d'une procédure de changement de statut. Si l'étranger vit en France clandestinement, il faudra que l'employeur demande la procédure de l'admission exceptionnelle au séjour.
Qui délivre l'autorisation de travail, et selon quelle procédure ?
L'employeur qui souhaite employer un ressortissant étranger doit effectuer la demande auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).