Rechercher un thème :
 
Demande de remise gracieuse
Modèle de lettre
  DONNEZ VOTRE AVIS
Certaines circonstances font que, parfois, une personne ne peut pas payer ses impôts (impôts sur le revenu, taxe foncière, redevance audiovisuelle. Il arrive également que des organismes tels que la CAF versent des allocations à des personnes qui ne devraient pas en bénéficier ; ces organismes demandent alors le remboursement des sommes perçues, ce qui n’est pas toujours facile. Il est alors possible de faire une demande de remise gracieuse afin d’annuler ou d’alléger la dette.
 
Télécharger le document au format Word
 
Dernière mise à jour : mars 2007
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de remise gracieuse à la CAF

Madame, Monsieur,

Après un recalcul de mes droits, vous m’avez demandé le remboursement des sommes qui m’avaient été versées, du (date) au (date), au titre de l’Aide Personnalisée au Logement.

Malheureusement, mes revenus ne me permettent pas de procéder à ce remboursement.

Je vous demande donc de bien vouloir m’accorder une remise gracieuse sur cette dette.

Vous trouverez, ci-joint, la copie des documents attestant de ma situation financière.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
 
Télécharger le document au format Word
 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 
4 avis pour "Demande de remise gracieuse"
Puis je faire une demande d'aide gracieuse ? L'avis de Valerie Sakr Ferton
  J'ai fait un prêt automobile de 100 000 francs en 1999 avec mon ex mari étant au chômage et touchant 168  euros par mois je ne peux pas payer la mensualité étant donner que mon ex mari est aussi au chômage. On ne peut pas payer ni l'un ni l'autre.
Merci L'avis de Sam
  Merci cette lettre m'a permis d'aider une amie. En effet j'ai cherché une lettre type pendant longtemps !
Remerciement L'avis de Lpriya
  merci pour cette lettre qui est claire et bien expliqué
Mon avis sur demande de remise gracieuse L'avis de Encarnacion Irles
  Merci, ça ma beaucoup aidé sur mes démarches pour la caf, surtout quand on n'a pas d'idée, votre lettre a été pour moi une grande porte de sortie. Merci.

Divers
Lettres types
 Demande de délais de paiement des frais de succession Autorisation pour un mineur CAF : demande de recouvrement de pension alimentaire
 CAF : mise à jour de votre situation Le droit de visite des grands-parents PACS : informer les administrations de la rupture
 PACS : faire notifier la rupture Pension alimentaire : mise en demeure pour non-paiement Pension alimentaire : relance pour le paiement
 Demande de remise gracieuse  
 




 

rechercher

Services personnalisés gratuits : Inscrivez-vous | Accès membres

Accès membres : merci de vous identifier Mot de passe oublié ?

Bienvenue Prénom / Mon compte

Si vous n'êtes pas Prénom, cliquez ici / Déconnexion