Conditions d’attribution L’
allocation de Rentrée Scolaire est attribuée aux familles ayant au moins un enfant. Celui-ci doit être âgé d’au moins six ans – ou atteindre cet âge avant le 1er février suivant la rentrée scolaire – et de moins de 18 ans, au 15 septembre suivant la rentrée. Néanmoins, si un enfant entre en CP avant l’âge de six ans, une demande peut être faite auprès de la CAF.
L’
ARS est donc versée aux écoliers, collégiens, lycéens du secteur public ou privé, et aux apprentis, à condition que leurs revenus ne dépassent pas 55% du SMIC.
Il est à noter que pour obtenir l’
ARS pour un enfant entre 16 et 18 ans, il est nécessaire de fournir les documents attestant de sa scolarisation.
Généralement, l’
ARS est versée à la fin du mois d’août pour les enfants de 6 à 16 ans, et dès que les papiers nécessaires ont été fournis pour les enfants de 16 à 18 ans.
Comment est-elle calculée ?L’
ARS dépend, comme toutes les prestations familiales, du nombre d’enfants à charge. Le montant est certes le même pour tous les enfants, mais le plafond des ressources varie selon leur nombre. Ainsi, pour la rentrée 2007-2008, il est de :
- 21 991 € pour 1 enfant ;
- 27 066 € pour 2 enfants ;
- 32 141 € pour 3 enfants.
Si la famille compte plus de 3 enfants, il faut rajouter à ce plafond 5 075€ supplémentaire par enfant. Les foyers qui se trouvent juste au-dessus de ces plafonds peuvent bénéficier d’une allocation moindre qui sera calculée par la CAF.
Quel est son montant ?Pour 2007-2008, le montant de l’allocation de rentrée scolaire est de 272,57 € par enfant.
Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?Pour les familles déjà allocataires, il suffit de déclarer ses revenus à la CAF. Pour les non-allocataires, il faut remplir
le dossier.