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Les bourses des collèges

Fiche pratique
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Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des enfants dont les familles ont des revenus modestes.
 
 
Dernière mise à jour : mai 2012
 
Conditions d’attribution
Tous les collégiens inscrits dans les établissements publics, privés sous contrat ou privés habilités par le recteur d’académie peuvent en bénéficier, à condition que les revenus du foyer dans lequel il réside ne dépassent pas un certain plafond ; plafond qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Ces bourses sont versées trimestriellement par l’établissement pour les structures publiques et par le recteur d’académie pour les établissements privés ; et cela après déduction des frais de pension ou demi-pension.
Attention, en cas d’absences répétées et non justifiées le montant des bourses peut être revu à la baisse.

Comment sont-elles calculées ?
Il existe trois niveaux de bourses selon les revenus de la famille du collégien et les charges auxquelles elle doit faire face. C’est l’avis d’imposition de l’avant-dernière année précédant la rentrée qui est pris en compte.

Quel est leur montant ?
Il existe trois niveaux pour les bourses de collège. Leurs plafonds varient selon le nombre d’enfants.Ainsi pour le taux n°1, 76,62€/an, le revenu annuel ne doit pas dépasser :
- 9 997 € pour 1 enfant ;
- 12 304 € pour 2 enfants ;
- 14 611 € pour 3 enfants ;
- 16 918 € pour 4 enfants ;
- ajouter 2 307 € pour chaque enfant supplémentaire.

Pour le taux 2, 212, 25€/an, le revenu annuel ne doit pas dépasser :
- 5 404 € pour 1 enfant ;
- 6 651 € pour 2 enfants ;
- 7 898 € pour 3 enfants ;
- 9 145 € pour 4 enfants ;
- ajouter 1 247 € pour chaque enfant supplémentaire.

Pour le taux 3, 331, 47 €/an, le revenu annuel ne doit pas dépasser :
- 1 906 € pour 1 enfant ;
- 2 346 € pour 2 enfants ;
- 2 786 € pour 3 enfants ;
- 3 226 € pour 4 enfants ;
- ajouter 440 € pour chaque enfant supplémentaire.

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
Le dossier de demande de bourses est à remettre au chef d’établissement avant le 30 septembre suivant la rentrée scolaire.
Gaud Menguy
 
 
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4 avis pour "Les bourses des collèges"
Question L'avis de Sandrine Delrieu
  J'ai due inscrire ma fille en cap esthétique par correspondance ne trouvant pas d employeur et ma fille âgée de 17ans n'étant plus scolarise depuis 1ans et ne pouvant pas retourne en secondaire celle ci ayant demande un cap en fin de 3e ai-je droit à une bourse pour m'aider a payer ses études et étant seule avec mes 5 enfants a charge?
Bourses L'avis de Karine Etchart
  Bonjour, je suis comme vous je suis en congés parental depuis 06/2007 et l'inspection n'a même pas voulu accepter mon dossier de bourses car ils ont estimé mes revenu sans tenir compte de ma baisse de revenu. Et oui j'ai vraiment été reçu au téléphone par les agent de l'inspection comme une moins que rien.
Surprise ! L'avis de Barbara
  Moi aussi mère de 4 enfants qui ai récemment arrêté de travailler pour les élever, je viens de recevoir un refus de bourse pour ma fille aînée qui vient de rentrer au collège. Ils n'ont semble-t-il pas tenu compte de la baisse vertigineuse de nos revenus depuis ce nouveau changement. Alors que d'autres organismes tel que la CAF en tienne compte... Il serait temps qu'ils se mettent à la page.
Injuste! L'avis de Florence Jullien
  Bonjour, je suis mère de 4 enfants, actuellement en congés parental. Pour la rentrée 2006/2007, mes deux aînés sont rentrés en 6ème et j'ai donc fait une demande de bourses en fournissant les justificatifs comme quoi ma situation avait changé. On m'a rudement répondu que je n'y avais pas droit étant donné que j'ai choisi cette situation de ne pas travailler et qu'ils ne voulaient pas en tenir compte. Vu la manière dont on m'a répondu, je me suis sentie honteuse d'avoir fait cette demande et n'ai pas insisté ! Mais qu'en est-il de ces mères qui ne travaillent pas (sans les critiquer) est-ce qu'on leur reproche la même chose ? J'attends vos témoignages. merci !
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