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Le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI)
Fiche pratique
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Le Prêt Locatif Intermédiaire est destiné à favoriser l’investissement locatif intermédiaire. Le but est que les bailleurs louent des logements, à des prix abordables, aux personnes dont les revenus sont trop élevés pour bénéficier d’une HLM, mais trop faibles pour le marché «classique».
 
 
Dernière mise à jour : novembre 2009
 
Que peut-on financer avec un PLI ?
Le Prêt Locatif Intermédiaire permet à tout investisseur privé ou public de financer :
    - l’achat d’un logement neuf, c'est-à-dire n’ayant jamais été occupé auparavant ;
    - la construction d’un logement, c'est-à-dire l’acquisition du terrain et la construction à proprement parlée ;
    - la réhabilitation de logements anciens et vacants dont le montant des travaux est estimé à 15% de la valeur du bien ;
    - la transformation de locaux non destinés à l’habitation en logements.Tous ces logements doivent être destinés à la location pendant au mois 6 ans si la durée du prêt est inférieure ou égale à 15 ans, et pendant 12 ans si elle est de plus de 15 ans.

Quelles sont les conditions ?
Le PLI est destiné à favoriser l’investissement locatif intermédiaire.
Le montant du loyer est donc plafonné selon un tarif/m² qui varie selon la zone dans laquelle se trouve le logement. En outre, les locataires doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds.

Plafond des ressources des locataires :

 Nombre de personnes dans le foyer  Zone A  Zone B    Zone C
 1  33 233 €  25 683 €   22 473 €
 2  49 667 €  34 296 €
 30 009 €
 3  59 704 €   41 245 €   36 089 €
 4  71 514 €
 49 790 €
 43 567 €
 5  84 659 €
 58 573 € 
 51 251 €
 6  95 267 €
 66 010 € 
 57 758 € 
 Par personne supplémentaire  10 615 €
 7 363 €  6 443 €
 
Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
Zone B : villes de plus de 50 000 habitants, communes limitrophes de l’agglomération parisienne, communes du littoral.
Zone C : le reste du territoire.

En cas de non-respect de ces conditions, l’organisme prêteur peut demander le remboursement des sommes et des indemnités.

Quels sont les avantages liés au PLI ?
Le PLI permet de bénéficier de nombreux avantages. Ainsi, les souscripteurs peuvent, entre autre :
    - bénéficier d’un taux d’intérêt fixe pendant toute la durée du prêt ;
    - financer leur opération à 100 % avec le PLI ;
    - obtenir le PLI pour une durée de 25 ans ;

Quelles sont les démarches ?
Ce sont les Directions Départementales de l’Equipement qui peuvent décider de la validité du projet.
En revanche se sont les banques qui peuvent accorder ou non le prêt.
Gaud Menguy
 
 
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