APL : les démarches à suivre

Conditions d’attribution
Pour bénéficier de L’Aide Personnalisée au Logement, il faut :
    - être titulaire d’un contrat de location ;
    - payer le loyer.
ou
    - rembourser un prêt aidé (PAP) ;
    - rembourser un prêt conventionné (PC) ;
    - rembourser un prêt d’accession sociale (PAS) pour :
        - la construction ou l’achat d’un logement neuf ;
        - l’achat d’un logement ancien avec ou sans travaux ;
        - l’aménagement d’un local à usage d’habitation.

En cas de location d’un appartement, le logement doit faire l’objet d’une convention entre l’état et le propriétaire. C’est ce que l’on appelle un logement conventionné.

Comment est-elle calculée ?
Le montant de l’APL dépend de nombreux critères tels que les ressources du foyer, de la situation familiale, du montant du loyer ou des échéances de prêt, du lieu d’habitation, du type de logement, du nombre d’enfants ou de personnes à charge…

La situation des allocataires et le montant de l’APL sont réévalués tous les ans au 1er juillet. Malgré cela, en cas de changement de situation dans l’année, il faut en faire part à la CAF afin qu’elle recalcule des droits.

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
Il faut retirer un dossier à la CAF ou le télécharger sur le site internet.
Il est possible de faire une simulation en ligne.