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Logement : donner son préavis de départ
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L’article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 autorise le locataire à quitter son logement à n’importe quel moment du bail. Il doit néanmoins respecter un préavis de départ de 3 mois, sauf dans certains cas exceptionnels. Il n’a pas besoin de motiver son départ auprès de son bailleur. La lettre doit être envoyée en recommandé, avec accusé de réception.
 
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Dernière mise à jour : novembre 2009
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : préavis de départ du logement
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par cette lettre je vous informe de mon intention de quitter le logement que j’occupe depuis (précisez la date), situé (précisez l’adresse).

Conformément à l’article 12 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception de ce courrier.

Je prendrai contact avec vous afin que nous convenions d’un rendez-vous pour établir l’état des lieux de sortie.

 Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
 
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1 avis pour "Logement : donner son préavis de départ"
Preavis logement L'avis de Pascal Morisseau
  j'aimerais savoir si maintenant on avait un mois de préavis au lieu de 3 mois?

Déménager
Lettres types
 Déménagement : signaler des pertes et des dégradations Informer de son changement d’adresse Logement : donner un préavis de départ d’un mois
 Logement : donner son préavis de départ  
 




 

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