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Demande de justificatif pour un préavis réduit à un mois
Modèle de lettre |
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DONNEZ VOTRE AVIS |
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| La durée d’un bail est en général de trois ans. Malgré cela, le locataire peut le rompre à tout moment et sans justification, à condition de respecter un préavis de 3 mois. Cette durée peut être réduite à 1 mois en cas de mutation professionnelle, de perte d’emploi, ou encore si le locataire trouve un nouveau poste après avoir perdu le précédent. Sont également concernés par ce délai restreint les personnes de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de logement et les personnes percevant le RMI. En revanche, cette procédure ne s’adresse pas aux personnes qui changent d’emploi après avoir démissionné. Pour s’assurer que le locataire rentre bien dans l’une de ces situations, il est possible de lui demander un justificatif. |
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| Dernière mise à jour : mars 2007 |
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Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de justificatif
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Vous occupez actuellement un logement que je vous loue (précisez l’adresse). Dans une lettre recommandée, datée du (précisez la date), vous me faites part de votre intention de quitter le logement dans un délais d’un mois.
Je vous rappelle que sauf dans quelques cas particuliers – définis dans l’article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 -, vous devez normalement respecter un préavis de départ de trois mois.
Je vous demande donc de me justifier la raison pour laquelle vous quittez le logement afin que je puisse constater que votre situation correspond bien à l’un des cas définis par la loi.
La nouvelle lettre recommandée que vous m’adresserez se substituera à la première.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature |
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