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Prévenir le locataire de la réalisation de travaux
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Selon la loi du 6 juillet 1989, afin d’assurer l’entretien d’un logement et d’éviter sa dégradation, le propriétaire peut parfois être amené à faire réaliser des travaux au cours du bail. En aucun cas, le locataire ne peut s’y opposer. Néanmoins, il peut tenter de définir la date de début des travaux avec le bailleur. Il existe tout de même certaines limites pour le propriétaire. Ainsi, si les travaux durent plus de 40 jours, le locataire doit bénéficier d’une réduction de loyer proportionnelle à la durée des nuisances et à la surface « encombrée ». D’autre part, la réalisation de ces travaux ne peut entraîner de hausse de loyer supérieure à ce qui est prévu par le bail. Cette augmentation pourra éventuellement être envisagée lors du renouvellement du bail.
 
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Dernière mise à jour : mars 2007
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : réalisation de travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous loue actuellement un logement à (précisez l’adresse).

Afin de maintenir cette habitation en état, je souhaite faire réaliser les travaux suivants :
- ….
- ….
- ….

Pour que cela vous pose le moins de désagréments possibles, il serait préférable que nous convenions ensemble des dates auxquelles ces travaux seront effectués. Je vous demanderai alors de laisser l’entreprise (précisez le nom de l’entreprise qui fera les travaux) accéder à votre logement.

Me tenant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature
 
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Droits du bailleur
Lettres types
 Demander un justificatif d’assurance au locataire Demande de justificatif pour un préavis réduit à un mois Demande de prise en charge des dégradations
 Demande de remise en état des lieux immédiate Demande de respect du règlement de copropriété Donner congé au locataire d’un appartement pour y vivre ou y loger un membre de la famille
 Donner congé au locataire pour cause de vente à un proche Donner congé au locataire pour cause de vente Informer le locataire des visites à venir en vue de la relocation du logement
 Prévenir le locataire du rachat du logement Prévenir le locataire de la réalisation de travaux Rappel pour non paiement du loyer
 Refus de prise en charge des travaux réalisés par le locataire Résilier un mandat de gestion Loyer : saisir la commission de conciliation
 




 

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