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Rappel pour non paiement du loyer
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En cas de non paiement du loyer, si le bail prévoit une clause résolutoire, le bailleur peut faire expulser le locataire. Néanmoins, avant d’en arriver à cette situation, il vaut mieux le mettre simplement en garde en lui envoyant une mise en demeure, et tenter de trouver une solution à l’amiable, éventuellement en proposant un échelonnement du paiement. La lettre est à envoyée en recommandé avec accusé de réception.
 
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Dernière mise à jour : mai 2012
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : mise en demeure de paiement du loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous occupez actuellement un logement que je vous loue à (précisez l’adresse) depuis (précisez la date).

Malgré les différents rappels que je vous ai adressés, vous n’avez toujours pas procédé au paiement des loyers des mois de (précisez le ou les mois qui n’ont pas été payés). Je vous mets donc en demeure d’honorer le règlement de votre dette sous 8 jours.

Dans le cas où vous ne procèderiez pas à ce paiement, j’engagerai auprès du tribunal une procédure d’expulsion, comme me le permet la clause « résolutoire » du bail que nous avons signé.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
 
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