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Loyer : contester une augmentation abusive au moment du renouvellement du bail
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| La révision d’un loyer peut avoir lieu au cours du bail, et lors de son renouvellement si le loyer est « manifestement sous-évalué ». Pour prouver cette sous-évaluation, le bailleur doit présenter trois références – six, dans les agglomérations de plus de 1 million d’habitants – attestant du prix des loyers dans le quartier où se trouve le logement. Ces références doivent indiquer : le nom de la rue, le numéro de l’immeuble, l’étage de l’appartement concerné, la période de construction de l’immeuble, la surface habitable, les éventuelles annexes au logement, la durée de location, le loyer hors charges. Les deux tiers de ces références doivent être relatives à des personnes louant leur logement depuis au moins 3 ans. Le locataire doit être informé de cette augmentation, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 6 mois avant la fin du bail. Il peut la contester dans les 2 mois suivants. L’envoi d’une proposition d’augmentation vaut comme renouvellement du bail. |
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| Dernière mise à jour : novembre 2009 |
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Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : contestation de l’augmentation de loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).
Vous m’avez fait part de votre intention d’augmenter le montant de mon loyer de … euros, à la fin du bail, (précisez le montant de l’augmentation), considérant que le prix actuel est « manifestement sous-évalué ».
1ère version :
Afin que je puisse constater que ce montant est bien sous-évalué, et comme l’exige la loi, je vous demande de me fournir trois références de loyer qui ont pu être constatés chez d’autres locataires du quartier pour des logements équivalents.
2ème version :
Vous m’avez fourni pour preuve six références de loyers pratiqués dans le quartier. Il ne me semble pas que celles-ci soient comparables avec le logement que vous me louez. En effet, contrairement aux références fournies, il ne bénéficie pas de (précisez les différences avec les références proposées).
J’attends donc que vous me fassiez une nouvelle proposition qui soit en adéquation avec les prix du quartier et l’état de mon logement. En cas de désaccord, je saisirai la commission de conciliation.
Enfin, veuillez noter que la proposition que vous m’avez faite vaut pour renouvellement du bail.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature |
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