Demande d’autorisation de sous-location

L'Internaute > Pratique > Immobilier > Droits du locataire > Demande d’autorisation de sous-location

Fiches pratiques

Rechercher un thème :

	Demande d’autorisation de sous-location Modèle de lettre
	DONNEZ VOTRE AVIS

Dans certaines circonstances, comme par exemple une séparation, il devient difficile d’assumer seul le paiement d’un loyer. Il existe alors une solution temporaire : la sous-location. En effet, c’est une démarche possible mais seulement avec l’accord du bailleur. Les conditions de la sous-location sont réglées par le locataire et le sous-locataire. Le montant du loyer doit être inférieur au montant du loyer principal, sans quoi le bailleur peut augmenter le loyer du titulaire du bail. La demande doit être faite au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. La propriétaire doit y répondre dans les quinze jours qui suivent.

Télécharger le document au format Word

Dernière mise à jour : mars 2007

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande d’autorisation pour sous-louer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).

Malheureusement, je rencontre actuellement quelques difficultés financières dues à (précisez le motif : séparation, perte d’emploi ou toute autre raison). Cela rend difficile pour moi le paiement de mon loyer. C’est pourquoi, afin de pouvoir continuer à honorer cette charge, je voudrais sous-louer la deuxième chambre de l’appartement.

Je souhaiterais donc avoir votre aval avant d’entreprendre cette démarche.

En vous remerciant de la compréhension dont vous ferez preuve, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Télécharger le document au format Word

Envoyer à un ami

Imprimer

Haut de page

Suite >> Le bail commercial

Droits du locataire

Immobilier

Fiches pratiques

Agences immobilières : leur rôle	Louer un logement HLM	Etablir un état des lieux
Comment réagir face à la menace d'expulsion	Le bail commercial

Lettres types

Accepter l’offre de vente du logement que l’on occupe	Loyer : contester une augmentation abusive au cours du bail	Loyer : contester une augmentation abusive au moment du renouvellement du bail
Contester la somme remboursée au titre du dépôt de garantie	Demande d’autorisation de sous-location	Demande d’autorisation de travaux
Demande de bail écrit	Demande de confirmation de vente du logement	Demande de délai de paiement du loyer
Demande de délai de paiement d’un rappel de charges	Demande de délai supplémentaire pour quitter un logement	Demande de dératisation et/ou désinsectisation
Demande d’une Habitation à Loyer Modéré (HLM)	Demande de justificatif des charges locatives	Demande de mise aux normes d’un logement
Demande de quittance de loyer	Demande de remboursement du dépôt de garantie	Demande de travaux à la charge du propriétaire
Etat des lieux : notifier une réserve	Faire une proposition de rachat au propriétaire	Obtenir le maintien dans les lieux après une séparation

Contact "Encyclopédie Pratique"