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Demande d’autorisation de travaux
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La réalisation de travaux d’entretien (remplacement de la moquette, de la tapisserie…) ne nécessite pas l’autorisation du bailleur. En revanche, dès lors qu’il s’agit de travaux susceptibles de modifier la nature des lieux (abattement de cloison par exemple), il faut l’accord préalable du propriétaire ; surtout si les modifications peuvent faire perdre de la valeur au logement. Le propriétaire peut également, même s’il a donné son autorisation pour des travaux, demander la remise en état initial, au moment du départ. Quoi qu’il en soit, et quelle que soit la nature des modifications envisagées, il est préférable d’en avertir le bailleur.
 
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Dernière mise à jour : mai 2012
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande d’autorisation pour des travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).

Pour des raisons pratiques, je souhaiterais abattre la cloison entre la salle de bain et le débarras fin d’obtenir une salle d’eau plus grande. Je pourrais ainsi l’équiper d’une baignoire et ajouter un élément de rangement.

Avant d’engager ces travaux, qui seront réalisés par Monsieur (précisez le nom), plombier à (précisez l’adresse), je souhaiterais obtenir votre aval.

En attendant votre accord, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature
 
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