Demande de convocation de l’assemblée des copropriétaires

Accès membres : merci de vous identifier Mot de passe oublié ?

Services gratuits : Inscription | Accès membres

L'Internaute > Pratique > Immobilier > Droits du propriétaire > Demande de convocation de l’assemblée des copropriétaires

Fiches pratiques

Rechercher un thème :

	Demande de convocation de l’assemblée des copropriétaires Modèle de lettre
	DONNEZ VOTRE AVIS

Le syndic d’un immeuble – qui a pour rôle de faire appliquer le règlement mais aussi de répartir les charges, de rédiger les PV des assemblées générales et de représenter le syndicat des copropriétaires – doit organiser, au moins une fois par an, l’assemblée des copropriétaires. Si l’un d’entre eux est oublié, la séance peut être déclarée nulle. Cette réunion permet d’aborder les questions qui concernent les parties communes de l’immeuble et notamment les travaux à réaliser. Cependant, l’assemblée peut se réunir plus régulièrement. Les propriétaires, qui représentent au moins ¼ des voix des copropriétaires, peuvent en faire la demande au syndic. Si celui-ci ne leur répond pas sous huit jours, c’est au président du conseil syndical d’adresser les convocations. La demande doit lui être adressée en recommandé avec accusé de réception.

Télécharger le document au format Word

Dernière mise à jour : juin 2012

Messieurs Prénoms Noms
Adresses
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de convocation de l’assemblée des copropriétaires
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Nous représentons (précisez le pourcentage) des copropriétaires de l’immeuble situé (précisez l’adresse). Nous avons demandé à plusieurs reprises à (précisez le nom de la personne), syndic de l’immeuble, de convoquer l’assemblée des copropriétaires afin de traiter des questions suivantes : (précisez les sujets qui doivent être abordés).
Etant donné que (précisez le nom) n’a pas répondu à notre mise en demeure, nous voudrions que, en tant que président du conseil syndical et comme vous le permet le décret du 17 mars 1967, vous convoquiez l’assemblée des copropriétaires.

Nous vous remercions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Signature

Télécharger le document au format Word

Envoyer à un ami

Imprimer

Haut de page