Demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires

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Dans un immeuble, les travaux qui concernent les parties communes doivent être votés par l’assemblée générale de la copropriété. Pour cela, le propriétaire qui souhaite engager des réparations doit le signaler au syndic afin que celui-ci inscrive la demande à l’ordre du jour de l’assemblée à venir. En effet, le syndic a pour rôle de faire appliquer le règlement mais aussi de répartir les charges, rédiger les PV des assemblées générales et de représenter le syndicat des copropriétaires.

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Dernière mise à jour : mars 2007

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de travaux dans les parties communes
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Cela fait plusieurs mois que les habitants de l’immeuble, situé (précisez l’adresse), constatent une dégradation des parties communes : (décrivez les dégradations).

Afin de remédier à cela le plus vite possible et de ne pas laisser l’état de l’immeuble se dégrader petit à petit, et comme me l’autorise l’article 10 du décret du 17 mars 1967, je souhaiterais que vous inscriviez la liste des travaux à réaliser à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

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