Plan du site

Accès membres : merci de vous identifier Mot de passe oublié ?

Rechercher un thème :
 
Contester la non-avancée de travaux
Modèle de lettre
  DONNEZ VOTRE AVIS
Lorsqu’on fait réaliser des travaux – de quelque nature que ce soit – il arrive souvent qu’il y ait du retard par rapport à ce qui était prévu. Mais comment le prouver ? En effet, peu de personnes pensent à indiquer les dates de réalisation sur le contrat qu’elles signent avec un artisan. Or, indiquer ces informations permet de mettre en demeure un artisan et de lui réclamer des indemnités. Car l’artisan est tenu, par le code civil, de respecter les délais pour lesquels il s’est engagé.
 
Télécharger le document au format Word
 
Dernière mise à jour : juin 2012
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : mise en demeure de terminer les travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai fait appel à votre entreprise afin de faire réaliser (précisez le type de travaux) dans ma maison, située (préciser l’adresse).

Le contrat que nous avons signé prévoit que vous interveniez entre le (précisez la date) et le (précisez la date).

Si vous avez commencé à bonne date, je constate que, depuis plusieurs semaines, plus rien n’avance et je doute donc que tout soit fini à la date prévue.

Je vous rappelle que vous êtes tenu, par le code civil, de respecter les délais sur lesquels vous vous êtes engagés. En outre, notre contrat stipule, qu’en cas de retard, j’ai la possibilité de vous demander des indemnités pour le préjudice subi.

Je vous mets donc en demeure de finir ces travaux aux dates initialement prévues, sans quoi je ferai valoir mes droits.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
 
Télécharger le document au format Word
 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 
Autour du même sujet

Areva : contraint à une mise au point sur l'avancée des travaux d'Olkiluoto 3

Areva : contraint à une mise au point sur l'avancée des travaux d'Olkiluoto 3 - dépêche

"APT : La bonne excuse ?" - Les menaces persistantes avancées (APT) : définition, et moyens de protection - dossier

Crédit d'impôt - Budget travaux - dossier

TVA réduite à 5,5 % - Budget travaux - dossier

Budget travaux - Budget travaux - dossier

La démarche à suivre lors d'une attaque persistante avancée - Les menaces persistantes avancées (APT) : définition, et moyens de protection - dossier

Les travaux finançables - Prêt écolo à taux zéro - conseil

Travaux immobiliers - Déclaration d'impôts 2009 - conseil

Portable VLC Media Player - logiciel

Plus de contenus similaires Moins
 
Suite >> Le permis de construire

Faire construire
Fiches pratiques
 La déclaration préalable de construction La réception d’une maison neuve Le permis de construire
 Le certificat d'urbanisme Contester un permis de construire VEFA : vente en l'état futur d'achèvement
Lettres types
 Demande de remboursement des sommes versées à un architecte pour cause de refus de crédit Annuler la vente d’un terrain inconstructible Contester la non-avancée de travaux
 Contester la facture d’un artisan Demande d’application de la garantie décennale Demande d’indemnités à un architecte
 Demande de versement d’indemnité de retard Demande de remise des clefs malgré l’émission de réserves Demande de réparation de dégâts causés par un artisan
 Mise en demeure de finir les travaux Recours gracieux suite au refus d’un permis de construire 
 




A VOIR EGALEMENT

 

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters