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| Lorsqu’on fait réaliser des travaux – de quelque nature que ce soit – il arrive souvent qu’il y ait du retard par rapport à ce qui était prévu. Mais comment le prouver ? En effet, peu de personnes pensent à indiquer les dates de réalisation sur le contrat qu’elles signent avec un artisan. Or, indiquer ces informations permet de mettre en demeure un artisan et de lui réclamer des indemnités. Car l’artisan est tenu, par le code civil, de respecter les délais pour lesquels il s’est engagé. |
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| Dernière mise à jour : mars 2007 |
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Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : mise en demeure de terminer les travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J’ai fait appel à votre entreprise afin de faire réaliser (précisez le type de travaux) dans ma maison, située (préciser l’adresse).
Le contrat que nous avons signé prévoit que vous interveniez entre le (précisez la date) et le (précisez la date).
Si vous avez commencé à bonne date, je constate que, depuis plusieurs semaines, plus rien n’avance et je doute donc que tout soit fini à la date prévue.
Je vous rappelle que vous êtes tenu, par le code civil, de respecter les délais sur lesquels vous vous êtes engagés. En outre, notre contrat stipule, qu’en cas de retard, j’ai la possibilité de vous demander des indemnités pour le préjudice subi.
Je vous mets donc en demeure de finir ces travaux aux dates initialement prévues, sans quoi je ferai valoir mes droits.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature |
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