Puis-je déduire une retenue sur ma pension de retraite ?
Les retraités doivent remplir une déclaration de revenus au même titre qu'un actif, et doivent acquitter des impôts. Les pensions de retraite sont soumises au même barème fiscal que les revenus professionnels. Toutefois, les charges sociales redevables sont bien moindres que dans le cas d'un travailleur en activité. Il peut exister des exonérations d'impôts pour les retraités, notamment dans le cas du minimum vieillesse, de l'allocation personnalisée d'autonomie ou des prestations sociales (logement, handicap, invalidité).
Depuis le 1er janvier 2019, les pensions de retraite sont soumises au prélèvement à la source. Chaque mois est déduite du montant des retraites une somme, qui permet de reverser automatiquement la majeure partie de l'impôt sur le revenu, via la caisse de retraite. La déclaration de revenus permet de déterminer si le retraité est redevable d'une somme supplémentaire, ou s'il peut bénéficier d'un remboursement. Dans ce système, il n'est pas possible de déduire une retenue sur sa pension de retraite.
Quid des retenues liées à une sanction ?
Si l'on comprend le terme "retenue" comme une sanction financière à l'égard d'un contribuable, il faut prendre en compte deux cas de figure :
- La retenue concerne une pénalité judiciaire ou fiscale : l'article 39, 2 du Code général des impôts édicte un principe de non-déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités liées à une infraction légale. Les pénalités de recouvrement des impôts ne permettent pas non plus de bénéficier de déduction fiscale.
- La retenue est consécutive au redressement judiciaire d'une entreprise, pour un motif qui n'est pas contraire à la loi : dans ce cadre précis, l'ancien dirigeant d'entreprise peut déclarer sa retenue comme charge déductible. Il pourra ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt après avoir rempli sa déclaration de revenus.
Globalement, il existe cependant peu de cas où le retraité peut déduire une retenue de sa pension.