Comment bénéficier de ce crédit d’impôt ?
Vous pouvez bénéficier de ce crédit si vous êtes propriétaire, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale et que vous achetez du matériel conçu pour les personnes âgées ou handicapées ou des équipements de protection contre les risques technologiques (incendie, explosion, pollution accidentelle des eaux…), entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Pour profiter de ce crédit, votre logement doit réunir plusieurs critères :
- être situé en France ;
- être terminé depuis plus de 2 ans lorsque vous payez les dépenses ;
- être votre habitation principale ;
- si vous avez fait effectuer des travaux en vue d’une protection contre les risques technologiques, vous devez résider dans la zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

De plus, les travaux réalisés doivent se faire dans :
- un logement ancien, peu importe sa date d’acquisition ;
- un logement neuf acquis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ;
- un logement acheté sur plan ou que le contribuable fait construire et qui est achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Ce crédit d’impôt concerne les dépenses pour l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées : - les équipements sanitaires ;
- les équipements de sécurité et d'accessibilité ;
- la réalisation de travaux de protection contre les risques technologiques ;
- l’achat d'ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence, installés dans un immeuble collectif.

Les équipements donnant droit à ce crédit d’impôt sont limités et doivent répondre à des critères bien précis.

Quel est le montant de ce crédit d’impôt ?
Le montant de ce crédit d’impôt s’élève à :
- 15% de la somme des dépenses prises en compte pour l’achat de certains ascenseurs et pour les travaux de protection contre les risques technologiques ;
- 25% de la somme des dépenses prises en compte pour l’achat d’équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Les plafonds de dépenses sont de 5000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple marié ou pacsé, avec une imposition commune.

Ces dépenses peuvent être majorées de 400 € pour le premier enfant et pour chacune des personnes à votre charge. Elles sont majorées de 500 € pour le deuxième enfant, et de 600 € par enfant à partir du troisième.

Si le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de votre impôt sur le revenu, la différence vous est reversée. Si vous êtes non imposable, le crédit vous est remboursé.