Plan du site

Accès membres : merci de vous identifier Mot de passe oublié ?

Rechercher un thème :
 
Dénoncer un envoi forcé
Modèle de lettre
  DONNEZ VOTRE AVIS
Vous avez demandé des informations complémentaires pour des produits par e-mail en indiquant votre adresse pour recevoir un catalogue et, à votre grand étonnement, vous recevez quelques jours plus tard des produits...
 
Télécharger le document au format Word
 
Dernière mise à jour : mars 2007
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Nom de la société
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : Envoi forcé


Madame, Monsieur,

En date du ..., j'ai reçu de votre part un colis contenant les produits suivants ... (précisez les produits en question), ainsi qu'une lettre mentionnant que je pouvais garder les produits ou les renvoyer.

N’ayant rien commandé, je considère qu'il s'agit là d'un envoi forcé réprimé par l'article R. 635-2 du nouveau code pénal.

Si vous souhaitez récupérer les produits, vous pouvez les faire enlever à mon domicile, à l'adresse suivante : ...

A défaut de réponse de votre part, je considérerai ces derniers comme acquis.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
 
Télécharger le document au format Word
 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 
Autour du même sujet

Mali, Guinée-Bissau : l'Afrique de l'Ouest annonce l'envoi de forces militaires - dépêche

Recherche MAGNUM FORCE - forum

Stargate Atlantis - L'Union fait la force - saison 2 épisode 11 - fiche info

Spécial O.P.S. Force - L'échange - saison 2 épisode 6 - fiche info

Les chasseurs des océans - Force Z : épaves en mer de Chine - fiche info

Ultimate Force - Femme fatale - saison 3 épisode 1 - fiche info

Guinée-Bissau: la junte prête à se défendre face à une force de l'ONU - dépêche

Mali, Guinée-Bissau: l'Afrique de l'Ouest décide d'envoyer des militaires pour appuyer la transition - dépêche

Plus de contenus similaires Moins
 
2 avis pour "Dénoncer un envoi forcé"
Comment est-ce possible L'avis de Josiane Minviell
  Je reçois depuis bientôt un mois, toutes les semaines un magazine télé que je n'ai jamais demandé ! et surtout, mon compte postal est prélevé alors que je n'ai jamais fourni de r.i.p ! Mon voisin de palier est exactement avec le même probleme et magazine depuis plus longtemps et on ne sais pas quoi faire !Merci de me dire à qui me plaindre.
Pour me sortir d'une très mauvaise ornière ! L'avis de Colette
  Super pratique, je l'utilise pour la 2e fois. Merci beaucoup !
Suite >> Achats en ligne : les conditions de vente

Achats en ligne
Fiches pratiques
 Choisir une boutique virtuelle Achats en ligne : l'identité du marchand Achats en ligne : les conditions de vente
 Achats en ligne : la sécurisation du site Achats en ligne : les produits Achats en ligne : les labels
Lettres types
 Faire une réclamation suite à un retard de livraison Signaler une livraison non conforme Dénoncer un envoi forcé
 Contester un débit injustifié Annuler une commande 
 




A VOIR EGALEMENT

 

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters