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Le comité d’entreprise
Fiche pratique
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8 avis pour "Le comité d’entreprise"
Dans notre CE, les D.S. ne sont pas conviés L'avis de Antoine Mohoric
  Dans votre fiche, il est précisé que les délégués syndicaux sont invités. Pas dans notre comité d'entreprise (Nombre de salariés 800).
Erreur L'avis de Patrick
  Les personnes pouvant siéger au CE, en sus des membres élus, ne sont pas des délégués syndicaux mais des représentants syndicaux; ces derniers représentent leur syndicat lors des CE et peuvent donner leur avis lors des consultations, bien qu'ils ne puissent pas voter. La condition pour qu'un syndicat ait un représentant syndical lors des CE est que ce syndicat soit représentatif des salariés, c'est-à-dire (dans les cas simples) que ce syndicat ait obtenu au moins 10% des votes lors des dernières élections au CE.
Question sur... L'avis de Severine
  Même si cela n'est pas obligatoire, est-il possible de créer un comité d'entreprise si l'entreprise a un effectif de moins de 50 salariés ?
Creation d un C.E. L'avis de Florence Vandequin
  Bonjour, je travaille ne maison de retraite nous sommes 50 en tout mais il y a  des CDD puis je créer un C.E.
2 succursales L'avis de Jean Philippe
  Bonjour, Dans l'hôtel où je travaille, nous ne sommes que 40 mais nous disposons d'une succursale avec le même nombre d'employés. Peut-on créer un CE ? Merci
Non L'avis de Marilynsproos
  vous êtes 16 et non 50 donc non vous ne pouvez pas créer un comité d'entreprise.
Comite d'entreprise L'avis de Isabelle Lacour
  Bonjour, je travaille dans une maison de retraite et il n'existe pas de comité d'entreprise et j'aimerais savoir comment il faut faire pour en créer un. On est plusieurs à en vouloir un pour avoir droit à des réductions au cinéma, dans des parcs ou autres... En espérant une réponse. Merci d 'avance.
Question L'avis de Xavier Bourdeau
  J'ai une question : où je travaille il n'y a pas de comité d'entreprise. Nous somme 16 employés, peut-on créer un CE ? Merci d'avance pour votre réponse.
 

Représentants du personnel
Fiches pratiques
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Lettres types
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