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Compensation en RC des HS |
L'avis de Eliane Reynaud |
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Bonjour, je suis surprise par la compensation en RC des HS effectuées dans le contingent d'heures supplémentaires. A quel article du code du travail vous référez-vous ? Cordialement. |
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Avis très favorable |
L'avis de Muriel Alliot |
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bon article - toutes les informations y sont stipulées. |
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Repos compensateur au delà de la 41eme heure ? |
L'avis de Sophie |
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Bonjour, Vous parlez d'un repos compensateur de 50% du temps de travail accompli en heures supplémentaires pour les heures effectuées au-delà de 41 heures par semaine. Je ne trouve pas de références pour cette règle. Pourriez-vous m'en dire plus ? En vous remerciant |
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Heures supplémentaires |
L'avis de Jean Claude Barbier |
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Bonjour, Mon patron veut payer les heurs supplémentaires à 10% alors que nous somme plus de 20 salariés, a t'il le droit ? Cela rentre dans le cadre de la loi TEPA selon lui. Merci de vos conseils |
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Heures sup au delà du contingent |
L'avis de Christian Mompach |
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Bonjour,
J'ai effectué plus de 500 heures supérieures en 2008, celles ci m'ont été payées en tant que telles, mais que se passe t-il quand on dépasse le contingent fixé à 220 heures, de près de 280 heures ? |
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Cadre et fonction publique |
L'avis de Kriss |
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Cette réglementation s'applique-t-elle aussi pour les cadres de la fonction publique ? Merci |
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Erreurs sur la fiche |
L'avis de Thibaut |
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en haut de votre article il est indiqué que la dernière mise à jour date de "mai 2009", pourtant la demande d'autorisation à l'inspection du travail pour toute heure supplémentaire effectuée au delà du contingent (légal ou conventionnel) à été supprimé depuis la loi du 20 août 2008. seul l'avis du Comité d'entreprise ou des délégués du personnel subsiste (article L.3121-11-1 Code du travail).
la notion de repos compensateur a été remplacée par "contrepartie obligatoire en repos", le repos compensateur visant la possibilité de remplacement de la rémunération par un repos par accord collectif.
enfin le contingent annuel est principalement fixé par accord collectif, le décret ne s'applique qu'à défaut.
bien cordialement |
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La Compensation Obligatoire en Repos |
L'avis de Alain Leveque |
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Effectivement, l'ex "RCO" (repos compensateur obligatoire) est remplacé par la "COR". Il ne se déclenche qu'au-delà du contingent annuel et pour 100% des heures effectuées.
A défaut d'accord, ce contingent est fixé à 220 h.
Ces nouvelles dispositions sont issues de la loi sur l'aménagement du temps de travail prévu par la loi du 20 août 2008.
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Erreur sur les RC |
L'avis de Jean-Luc Segundo |
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Je souhaiterais que vous ayez raison, mais je pense, hélas, qu’il y a une erreur dans vos explications, au sujet de la contre partie des repos compensateurs. L’agrémentation du compteur « Repos Compensateur » ne commence qu’à partir de la fin du contingent annuel d’heures supplémentaires, soit pour la plupart des cas à 221ème heures et non pas comme vous le dites au-delà de la 41ème heures hebdomadaire. Elle est par contre directement à 100%. |
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