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La taxe sur les logements vacants
Fiche pratique
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Taxe sur logement mis en vente depuis deux ans. L'avis de Narcisse Moussakanda
  Je dispose d'un appartement qui est en vente depuis le
26 février 2006.Une cession prévue en Mai 2008 n'a pas pu se concrétiser ; l'acheteur n'ayant pas eu son prêt bancaire. A ce jour l'appartement est toujours en vente par le biais d'une agence immobilière.
Ma question : cet appartement est-il assujetti à la taxe sur les logements vacants?

 

Impôts
 Impôt sur le revenu
Fiches pratiques
 Impôt sur le revenu : la détermination du revenu imposable Les principales charges déductibles du revenu imposable Impôt sur le revenu : les personnes imposables
 Adhérer au prélèvement automatique mensuel  
 En cas de litige
Fiches pratiques
 Impôt sur le revenu : faire une réclamation auprès du Fisc Le contrôle fiscal Déclaration de revenus : sanctions en cas de retard et d’erreur
 Autres taxes et impôts
Fiches pratiques
 L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) L’impôt sur les sociétés (IS) La redevance audiovisuelle
 Les impôts locaux : la taxe d'habitation Les impôts locaux : la taxe foncière des propriétés bâties La taxe sur les logements vacants
 




 

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