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Emmerdeur |
L'avis de Elsa Puech |
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Vous n avez que ca a faire de cherher des raisons pour annuler le permis d un voisin. Quelle betise humaine ! Empecher des jeunes ou moins jeune d ailleurs de s installer dans leur construction, le projet d une vie, est minable ! J aimerai comprendre : est ce de la jalousie ? Le fait de tenter de recuperer de l argent ? ou regler des litiges personnels ? vous etes vraiment petit, et sachez que les recours abusifs sont punis par la loi et une seconde loi est a l etude pour les les tiers portants un recours versent une indemnitee qui est sequestree pendant la procedure ! Peut etre que ca vous calmera un peu ! L acces a la justice est bien trop facile que dans un sens ! |
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Contester un permis au dela des 2 mois |
L'avis de Marie-José Nicholls |
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Merci pour vos informations, mais l'administration peut-elle entendre une plainte d'un tiers même sans y donner suite, mais procéder à un contrôle dans les 2 ans comme vous l'indiquez ?' Les recours des tiers :Si vous êtes un tiers à l'égard de ce projet et que vous avez un intérêt à agir (vous êtes voisin ou responsable d'une association de protection de l'environnement qui conteste le projet, par exemple), vous pouvez contester l'attribution d'un permis de construire. Grâce à l'affichage du permis ou de l'autorisation (en mairie et sur le terrain), le public est informé. Vous pouvez effectuer un recours administratif ou un recours contentieux dans le délai de deux mois qui suit le dernier des deux affichages du permis en mairie et sur le terrain. Les recours doivent être notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception au destinataire (maire, président du tribunal administratif...) et au bénéficiaire du permis. L'administration peut, quant à elle, contrôler les travaux pendant toute leur durée (et même dans les 2 ans qui suivent leur achèvement).Voir aussi sur www.droit-finances.net : Permis de construire : démarches et procédures Les recours des tiers :Si vous êtes un tiers à l'égard de ce projet et que vous avez un intérêt à agir (vous êtes voisin ou responsable d'une association de protection de l'environnement qui conteste le projet, par exemple), vous pouvez contester l'attribution d'un permis de construire. Grâce à l'affichage du permis ou de l'autorisation (en mairie et sur le terrain), le public est informé. Vous pouvez effectuer un recours administratif ou un recours contentieux dans le délai de deux mois qui suit le dernier des deux affichages du permis en mairie et sur le terrain. Les recours doivent être notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception au destinataire (maire, président du tribunal administratif...) et au bénéficiaire du permis. L'administration peut, quant à elle, contrôler les travaux pendant toute leur durée (et même dans les 2 ans qui suivent leur achèvement). Voir aussi sur www.droit-finances.net : Permis de construire : démarches et procédures |
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Le problème des dates ... |
L'avis de Valérie |
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Recours des tiers :1. le permis de construire qui nous pose problème, n’a été consultable que 3 semaines après son affichage. Le délais de recours courent-ils d’autant ? Sinon comment le faire valoir ? 2. le fait que les deux mois de recours tombent pendant l’été notamment pendant le mois d’août où les gens sont en vacances et les assistances juridiques potentielles sont absentes, peut il être pris en compte ? Merci de votre éclairage .E |
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Recours des tiers |
L'avis de Josh Randall |
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Depuis la réforme des permis de construire le recours des tiers commence uniquement lorsque l'affichage du permis de construire a été effectué sur le terrain. L'affichage en mairie ne devient plus qu'informatif. |
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Les causes pour constester un permis de construire |
L'avis de Anne |
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Pour contester et pour que cette contestation soit recevable et aboutisse, il faut indiquer les causes. Quelqu'un peut-il m'indiquez quelques causes, ou bien la personne, le site, qui pourra me renseigner ? D'avance merci.
Cordialement |
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Bienvenue Prénom - Déconnexion
