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Régler un litige avec la sécurité sociale
Fiche pratique
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R 141-6 L'avis de Raymond Joubert
  L'avis de l'expert ne s'impose pas à la caisse (voir Article R141-6). La décision de la caisse, prise à la suite de l'avis de l'expert ou du comité, est exécutoire par provision, nonobstant toute contestation.

Retards administratifs L'avis de Marie Jean
  J'attends ma retraite, tout était bouclé depuis le mois d'avril 2008. Puis, sans que je comprenne j'ai reçu il y a six mois de la CRAM une notification  de rejet indiquant que "je ne devais pas être intéressée par ma retraite" parce que je n'aurais pas répondu à un courrier simple, que je n'ai pas reçu. Il s'agit de ma retraite personnelle, (270 € mensuelle pour avoir travailler depuis l'âge de 16 ans), j'ai adressé une lettre recommandée à la commission de recours, en demandant qu'on me verse ma retraite le plus rapidement possible,  on ne m'a pas répondu, j'ai téléphoné, "on" m'a dit qu"on" allait s'en occuper. En attendant je vis avec 350 € par mois.
Les gens pour lesquels nous ne sommes que des numéros de dossiers ne se rendent pas compte de leur part de responsabilité et du tort qu'ils occasionnent à autrui. Comment faire, je ne suis pas entendue, pas comprises et en quelque sorte ignorée voir mal traitée !

La Sécu irresponsable L'avis de Marie Jeannel
  Depuis le mois de juillet 2008, cela fait quatre mois ! Une personne (qui vit avec 625 €) attend le remboursement d'une prestation de la Sécurité Sociale qui n'arrive pas malgré des promesses que le problème va être réglé.Or la Sécurité Sociale invoque le fait qu'elle s'est trompée en remboursant sur un ancien compte de l'assuré "résilié en 2006", et que la somme ne lui a pas été retournée. La Banque de France consultée dit que cela est impossible, la Sécurité Sociale doit ce remboursement et ne fait rien, il n'y a personne de responsable ? D'autres remboursements avaient été faits sur le nouveau compte, il y a un manque de volonté de régler les problèmes !

 

Santé
 Sécurité sociale
Fiches pratiques
 Le médecin traitant Le parcours de soins coordonnés Qu’est ce qu’un ayant droit ?
 Le statut d’étudiant Le remboursement des frais médicaux Les indemnités journalières
 Prise en charge d’une cure thermale par la Sécurité sociale L'aide médicale de l'Etat L’accident du travail
 La couverture maladie universelle La carte d’assurance maladie vitale Régler un litige avec la sécurité sociale
 La prise en charge des affections de longue durée  

Lettres types
 Contester le montant des indemnités journalières Demande de l’Aide Médicale de l’Etat Demande d’un bilan de santé gratuit à la Sécurité sociale
 Demande de capital décès Demande d’une nouvelle carte vitale Demande de Couverture Maladie Universelle
 Demande d’expertise médicale Demander le maintien de la couverture sociale, après le décès de l’assuré Bénéficier d’une couverture sociale lors d’un voyage à l’étranger
 Demande de revalorisation des indemnités journalières Demander le statut d'ayant droit autonome Sécurité sociale : demander le statut d’ayant droit
 Informer la Sécurité sociale de son changement d’adresse Saisie de la Commission de recours amiable de la Sécurité sociale Saisie du Tribunal des affaires de sécurité sociale
 Signaler un accident du travail à la Sécurité sociale, si l’employeur ne l’a pas fait  
 Divers
Fiches pratiques
 La mutuelle La médecine du travail La médecine scolaire
 Don du sang, don d’organes, don du corps Le secret médical Le dossier médical
 L’information du patient L’interruption volontaire de grossesse (IVG) L’assistance médicale à la procréation (AMP)
 La stérilisation  

Lettres types
 Demande de capital décès à la mutuelle Demande de consultation de son dossier médical Demander le statut d’ayant droit à une mutuelle
 Résilier son contrat de complémentaire santé  
 




 

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