L’Etat civil

A savoir : La possibilité de consulter les différents registres dépend de leur ancienneté et est règlementée par un décret de 1962. Chaque registre existe en double exemplaire. Registres de moins de 100 ans : leur original se trouve en mairie et leur double est au Tribunal de Grande Instance. Le registre n’est alors consultable que par un agent de l’Etat, ou par une autre personne si celle-ci en obtient l’accord par le procureur de la République. Registres de plus de 100 ans : ils sont librement consultables. L’original est archivé à la mairie et son double aux Archives départementales . Notez que si les originaux des actes sont généralement archivés dans les mairies , le cas est différent pour les communes de moins de 2000 habitants. Celles-ci ont en effet pu transférer leurs registres datant de plus de 150 ans aux Archives départementales qui détiennent alors à la fois l’original et le double de l’acte. Il est donc conseillé de se renseigner avant de se déplacer.

Jusqu’à la Révolution Française, l’état civil de chaque individu relevait de la compétence de l’Eglise. Les différents actes de l’état civil étaient liés aux évènements religieux qui rythmaient la vie de chaque individu. Depuis un décret du 20 septembre 1792, la tenue des registres est confiée à un agent de l’Etat. Ce même décret exige que des tables annuelles et décennales soient créées séparément, dans lesquelles les différents actes sont mentionnés et classés par ordre alphabétique. Celles-ci sont essentielles pour les recherches généalogiques, car elles les facilitent.

Les tables annuelles sont les documents sur lesquels est reportée la liste de tous les actes établis au cours de l’année. Les actes sont classés par catégorie, et rangés dans l’ordre alphabétique au sein de chaque catégorie. Néanmoins, le classement alphabétique n’a pas toujours été respecté, en particulier les premières années, et il est parfois seulement abécédaire.

Les tables décennales sont rédigées tous les dix ans et reprennent les actes par catégorie. Au sein de ces catégories, les actes sont parfois rangés dans l’ordre alphabétique, mais le plus souvent ces tables sont abécédaires, c'est-à-dire qu’elles regroupent les actes par leur lettre initiale, sans les ranger dans l’ordre alphabétique au sein de ces groupes de lettres.


L’acte de naissance

Pour trouver un acte de naissance, il faut connaître la date et le lieu de la naissance, en se référant aux différents documents personnels que vous aurez collectés.

La possibilité de consulter un acte de naissance dépend de la date de son établissement. Pour les actes de plus de 100 ans, la consultation est libre. Si l’établissement de l’acte remonte à moins de 100 ans, seuls la personne concernée par l’acte de naissance, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint peuvent avoir accès à l’« expédition » de l’acte de naissance, c'est-à-dire sa copie conforme.

Pour toute autre personne, une dérogation délivrée par le procureur de la République est nécessaire pour consulter l’expédition d’un acte de naissance de moins de 100 ans. Par contre, des « extraits » de l’acte de naissance peuvent être délivrés à toute personne qui en fait la demande. Un extrait mentionne l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe, les prénoms, le nom et la situation matrimoniale de la personne. Il n’indique pas la filiation de cette personne.

Un acte de naissance mentionne :
- la date de rédaction de l’acte, qui doit être effectuée dans les trois jours qui suivent la naissance ;
- le ou les prénoms de l’enfant, son nom, son sexe, le lieu, la date et l’heure et de sa naissance ;
- le nom du déclarant, généralement le père ;
- les noms, prénoms et âges du père et de la mère, les dates et lieux de leur naissance (depuis 1922), leurs professions, leur lieu de résidence et leur état matrimonial ;
- le nom des témoins de l’acte, leur domicile et éventuellement leur lien de parenté avec les parents.

Certaines mentions marginales peuvent être indiquées sur un acte de naissance. Elles dépendent de la date de la naissance, par rapport à l’application des différents règlements qui ont successivement contraint les mairies à compléter les actes de naissance. Par exemple, depuis 1945, une mairie qui enregistre le décès d’une personne doit informer la mairie du lieu où elle est née que celle-ci est décédée. La mairie complète alors l’acte de naissance d’une mention marginale qui indique le décès. Les mentions marginales peuvent être multiples. Elles peuvent notamment informer sur :
- l’adoption de la personne (depuis 1955) ;
- son mariage (depuis 1897) ;
- son divorce (depuis 1886) ;
- son décès (depuis 1945).


L’acte de mariage civil

Depuis 1792, le mariage civil est célébré par un officier d’état et est une condition préalable au mariage religieux. La consultation d’un acte de mariage dépend, comme pour l’acte de naissance, de son ancienneté (voir encadré plus haut). Pour retrouver un acte de mariage civil, il faut connaître le lieu et la date de son établissement.

Le lieu du mariage est indiqué sur le livret de famille remis aux époux à la fin de la cérémonie du mariage. Si on ne possède pas le livret de famille du couple, il faut se tourner vers la commune de résidence des parents des mariés, ou à défaut, vers la commune où habitaient les époux eux-mêmes. Retenez que de 1798 à 1800, une loi imposait de se marier dans les chefs-lieux du canton. Si cette loi a été supprimée, les mariages ont continué dans de nombreux cas à être célébrés dans les chefs-lieux de canton. Le plus souvent, la date du mariage se situe entre l’âge auquel il est permis de se marier, soit 18 ans, et la date de naissance du premier enfant.

Un acte de mariage civil mentionne :
- le lieu, la date et l’heure de la célébration ;
- les noms et prénoms des conjoints ;
- les dates et lieux de naissance des conjoints, et s’ils sont majeurs ou mineurs ;
- les domiciles et professions des conjoints ;
- l’état matrimonial antérieur des conjoints (veuf ou divorcé), avec le nom, les prénoms, la profession et le domicile du ou des précédents conjoints, son lieu de décès ou la date du divorce ;
- les noms et prénoms des parents des conjoints, leur état matrimonial, leur profession, leur domicile et éventuellement la date et le lieu du décès du ou des parents ;
- éventuellement le consentement des pères, mères et tuteurs et la mention de l’émancipation du conjoint quand celui-ci est mineur ;
- les références du contrat de mariage, si il y en a un, doivent obligatoirement être mentionnées depuis 1850 : le nom du notaire, le lieu de son étude et la date de l’établissement du contrat de mariage ;
- les noms et prénoms de quatre témoins, leurs professions, domiciles, et leurs éventuels liens de parenté avec les conjoints ;
- la légitimation éventuelle d’un enfant né avant le mariage civil, la date et le lieu de sa naissance.


L’acte de décès

Au XIXe siècle, les actes de décès étaient généralement établis par le maire de la commune. Mais, aujourd’hui, les personnes décèdent le plus souvent à l’hôpital et c’est donc généralement un médecin qui constate le décès. L’acte de décès est établi sur la déclaration d’un des membres de la famille du défunt ou d’une autre personne proche. L’acte est enregistré à la mairie de la commune où a eu lieu le décès et celle-ci le transmet à la mairie du lieu de résidence du défunt.

Comme pour les autres actes de l’état civil, il est essentiel de connaître le lieu et la date du décès pour pouvoir retrouver l’acte de décès. Ceux-ci son mentionnés dans le livret de famille du défunt, ainsi que sur l’acte de naissance depuis 1945. Le décès se produit généralement sur le lieu du dernier domicile du défunt. On peut également orienter ses recherches vers le lieu de résidence de ses enfants, en particulier pour les actes de naissance les plus anciens, car les parents étaient alors souvent recueillis par leurs enfants à la fin de leur vie. Notez que l’acte de décès ne mentionne pas le lieu de l’inhumation. Vous pouvez vous référer aux faire-parts de décès et aux journaux locaux pour obtenir des informations sur ce sujet.

Un acte de décès mentionne :
- s’il s’agit d’un acte original (dans la mairie du lieu où est décédée la personne) ou d’une transcription légale (pour la mairie du lieu de naissance du défunt) ;
- la date, l’heure et le lieu du décès ;
- le nom et les prénoms du défunt ;
- l’âge du défunt au XIXe siècle, sa date de naissance de nos jours, et son lieu de naissance ;
- sa profession, son domicile et son état matrimonial ;
- les noms et prénoms des parents ainsi que la mention éventuelle de leur décès ;
- le nom, les prénoms, l’âge et la profession du déclarant, ainsi que son éventuel lien de parenté ;
- la date de rédaction de l’acte.

Les éventuelles décorations du défunt, et la mention « mort pour la France », complètent parfois l’acte de décès.


Voir aussi :
- Les registres paroissiaux
- Les actes notariés
- Les autres documents