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Patrimoine
340 fiches pratiques, 80 lettres types

  Finances personnelles    Immobilier   

 Aides financières
Fiches pratiques
 CMU 2017 : dossier, plafond et demande AEEH 2017 : complément, montant et dossier Aide juridictionnelle 2017 : dossier, barème et plafond
 Allocation de rentrée scolaire 2017 : montant et conditions Allocation de soutien familial 2017 : durée, montant et bénéficiaires Allocation logement 2017 : simulation, calcul et demande
 Allocations familiales 2017 : montant, calcul et simulation Allocation veuvage 2017 : montant et demande Apa 2017 : conditions d'attribution et montant
 APL 2017 : simulation, calcul et plafond Bourse des collèges 2017-2018 : montant et versement Bourse Erasmus 2017 : demande, montant et versement
 Complément familial 2017 : montant et plafond Majoration pour la vie autonome 2017 : conditions et montant Paje 2017 : mondant, conditions et simulation
 Permis à 1 euro : montant et démarche  

Lettres types
 Demande d'aide financière Lettre de demande de bourse 
 Banque - assurance
Fiches pratiques
 Taux d'intérêt légal 2017 : calcul, historique, majoration Assurance civile : attestation, franchise et prix Assurance dépendance 2017 : comparatif et taux
 Assurance propriétaire non occupant : définition et obligation Assurance téléphone portable : faut-il souscrire ? Autorisation de découvert : demande, coût et dépassement
 Banque mutualiste : qu'est-ce qu'une banque coopérative ? Bonus malus : calcul, coefficient et tableau Changer de banque en 2017 : comment faire ?
 Changer de banque en 2017 : comment faire ? Compte bancaire : ouvrir et clôturer un compte Compte joint : ouvrir et fermer un compte commun
 Crédit revolving : tout sur le crédit renouvelable Faire opposition : carte, chèque et prélèvement Faux billet : comment le reconnaître ?
 FICP : tout sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers Frais bancaires 2017 : règles et comparatif Interdit bancaire : durée, crédit et découvert
 La responsabilité civile Le chèque de banque Le compte courant
 Loi Hamon : assurance auto et prêt immobilier, mutuelle et banque Loi Lagarde : ce qu'elle a changé Opposition à un prélèvement : comment faire ?
 Paiement sans contact : carte et plafond Prélèvement automatique : quels sont vos droits Prêt personnel 2017 : taux, calcul et simulation
 Procuration bancaire : comment l'établir Protection juridique : qu'est-ce que c'est et combien ça coûte ? Remboursement anticipé : frais, calcul et pénalité
 Résiliation d'assurance : les droits de l'assuré  

Lettres types
 Contestation de refus d'indemnisation Décompte de remboursement anticipé Demande d'annulation de virement permanent
 Demande d'augmentation du plafond de carte bancaire Demande d'autorisation de découvert Demande de renouvellement de découvert
 Lettre de clôture de compte bancaire Lettre de déclaration de sinistre Lettre de demande de prêt
 Lettre de demande de remboursement anticipé Lettre de désolidarisation de compte joint Lettre de procuration bancaire
 Lettre de résiliation d'assurance Lettre de résiliation d'assurance auto Lettre de résiliation de mutuelle
 Modèle de demande de mainlevée de caution Modèle de lettre de contestation 
 Divers
Fiches pratiques
 Acte sous seing privé : bien le rédiger Attestation de carte vitale : comment l'obtenir ? Attestation sur l'honneur : ce qu'elle doit contenir
 Carte grise : changement d'adresse, prix et demande Cerfa : qu'est-ce que c'est et comment le télécharger Certificat de non gage (gratuit)
 Changement de nom : conditions, prix et demande Chèque sans provision : les recours Injonction de payer : formulaire, opposition et lettre
 La procuration bancaire et la procuration devant le notaire Le dossier de surendettement Le Mont-de-Piété
 Papiers à conserver : lesquels garder et combien de temps PCH 2017 : montant et conditions d'attribution Perte du permis de conduire : que faire ?
 Prêteur sur gage : qu'est-ce que c'est ? Prix du passeport 2017 : adulte, mineur et renouvellement Quitus : qu'est-ce qu'un quitus ?
 Reconnaissance de dette : comment en faire une ? Résiliation Canal Plus : comment faire pour se désabonner ? Résiliation Canalsat : comment faire pour se désabonner ?
 Retraite militaire 2017 : calcul et montant de la pension Saisie sur salaire 2017 : barème et calcul Société de recouvrement : rôle et définition
 Timbre fiscal : où l'acheter et à quel prix ?  

Lettres types
 Attestation d'hébergement Contestation d'une amende majorée Demande d'échéancier de paiement à huissier
 Demande de résiliation de contrat de téléphone Demande de vérification de compteur d'eau Exemple de dépôt de plainte
 Lettre de changement de RIB Lettre de décharge en cas de remise d'argent Lettre de mise en demeure
 Lettre de réclamation Free Lettre de reconnaissance de dette Lettre de remboursement d'acompte
 Lettre de résiliation Canalsat Lettre de résiliation Free Lettre de résiliation SFR
 Lettre d'interdiction de casino Modèle d'attestation sur l'honneur Modèle de bon pour pouvoir
 Modèle déclaration de changement d'adresse Modèle de procuration pour carte grise Modèle de témoignage écrit
 Résiliation assurance téléphone  
 Epargne
Fiches pratiques
 Acheter de l'or : mode d'emploi Acheter des actions : comment s'y prendre CEL (Compte épargne logement) 2017 : plafond, intérêt et prêt
 CFD : qu'est-ce qu'un contract for difference ? Compte à terme : fonctionnement, taux et fiscalité Compte rémunéré : définition et ouverture
 Compte sur livret 2017 : taux, plafond et fiscalité Compte-titres : fiscalité, transfert et comparatif Contrat d'assurance-vie : souscription, rachat et résiliation
 Contrat de capitalisation : fiscalité, comparatif et donation Contrat Madelin : retraite et prévoyance Euronext
 Fonds d'investissement de proximité : fiscalité et souscription Fonds euros : définition, rendement et composition Fonds euros dynamiques : définition
 Fonds profilés - Définition Forex : définition et avis Gestion alternative : définition en finance
 L'épargne retraite Les actions non cotées Les OPCVM : tout sur ces produits de gestion collective
 Livret B 2017 : taux et plafond Livret d'épargne 2017 : taux, plafond et comparatif Livret jeune 2017 : plafond, taux et intérêt
 Option binaire : tout sur le trading sur option binaire Parts sociales : cession, nantissement et fiscalité PEA (plan d'épargne en actions) : fonctionnement et fiscalité
 PEA-PME 2017 : plafond, fiscalité et valeurs éligibles PEP (Plan d'épargne populaire) 2017 : taux, plafond et fiscalité PERP 2017 : simulation, comparatif et fiscalité
 Plafond épargne retraite : ce que c'est, et à quoi il sert Produits structurés : définition et fiscalité  Qu'est-ce que l'épargne handicap ?
 Qu'est-ce qu'un investissement forestier ? Qu'est-ce qu'un warrant ? SICAV : définition
 Sicav monétaire 2017 : définition, rendement et fiscalité Tontine : définition et fiscalité  Trading haute fréquence : définition et risques
 Unités de compte : définition en finance  
 Famille
Fiches pratiques
 Abattement sur donation 2017 : les montants Abattement sur succession : montants 2017 Carte famille nombreuse : renouvellement et demande
 Concubinage : définition, Caf et impôts  Conjoint survivant : droit et devoir en cas de succession Convention de Pacs : bien la rédiger
 Convention obsèques : à quoi ça sert, et comment bien la choisir Déclaration de succession : où, quand et comment la déposer Divorce sans juge 2017 : loi, prix et notaire
 Donation au dernier vivant : succession du conjoint survivant Donation aux enfants : frais et abattement en 2017 Donation : faire une donation de son vivant
 Donation-partage 2017 : frais et fiscalité Donation Sarkozy : âge, montant et succession Don manuel 2017 : définition et avantages
 Droits de donation 2017 : calcul et paiement Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème EHPAD : établissement pour personnes âgées dépendantes
 Frais d'obsèques : succession, impôt et aide La carte enfant famille Le contrat de mariage
 Livret de famille : duplicata, demande et copie Mariage sans contrat : quels sont les risques ? Mise sous tutelle : lettre de demande et démarches
 Pacs 2016 : documents et avantages pour les impôts  Pacs 2016 : documents et avantages pour les impôts  Pension alimentaire 2017 : calcul et montant
 Prestation compensatoire 2017 : calcul, montant et imposition Procédure de divorce : comment divorcer et combien ça coûte Qu'est-ce que la communauté universelle ?
 Quote-part : définition et calcul Rachat de soulte : frais et procédure Remariage : délai, pension alimentaire et succession
 Renonciation à une succession : délai et formalités Retraite au Portugal 2017 : ce qu'il faut savoir Séparation de biens : tout savoir sur ce régime matrimonial
 Succession et assurance-vie : le contrat après le décès Succession : renonciation, droits et frais de notaire Testament : rédaction, prix et modification

Lettres types
 Convention de Pacs Demande de délégation de l'autorité parentale Demande d'inscription scolaire hors secteur
 Exemple de contrat de mariage Lettre de demande de dossier médical Lettre de demande de mise sous tutelle
 Modèle de déclaration de concubinage Modèle de testament 
 Impôts
Fiches pratiques
 Avantage fiscal : Pacs, Cesu et mariage CITE 2017 : calcul et conditions du crédit d'impôt énergétique Contrôle fiscal : durée, opposition et mise en recouvrement
 Déficit foncier 2017 : report et calcul Dégrèvement : demander une diminution d'impôt Exonération de taxe d'habitation 2017 : conditions
 Exonération de taxe foncière 2017 : qui peut en bénéficier ? Foyer fiscal : définition et rattachement Frais réels 2017 : impôts, calcul et barème
 Impôts locaux 2017 : calcul, exonération et simulation Investissement forestier 2017 : rendement et défiscalisation IRPP : définition, calcul et barème
 ISF 2017 : barème, calcul et simulation Mensualisation de l'impôt 2017 : comment ça marche Micro-foncier 2017 : régime et déclaration
 Pacs et impôts : quel avantage ? Payer ses impôts 2017 : quand et comment procéder Pension alimentaire à un enfant majeur : montant et impôts
 Pension alimentaire et impôt en 2017 Plus-value sur un terrain 2017 : calcul et taxation Prélèvement libératoire : quand le choisir ?
 Qu'est-ce qu'une taxe de séjour ? Quotient familial 2017 : calcul et plafonnement Redevance tv 2017 : exonération et prix
 Régime réel : quelle imposition choisir ? Remboursement impôt 2017 : quand et comment en bénéficier ? Revenu fiscal de référence 2017 : qu'est-ce que c'est ?
 Revenu imposable 2017 : définition et calcul Revenu net global : qu'est-ce que c'est et où le trouver ? Revenus fonciers 2017 : déclaration et imposition
 Salaire imposable 2017 : calcul et montant Sofica 2017 : réduction d'impôt et d'ISF Taxe d'habitation 2017 : calcul, exonération et date
 Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ? Taxe foncière 2017 : exonération, calcul et date Taxe foncière 2017 sur le non bâti : calcul et exonération
 Taxe sur les logements vacants : qui la paie ? TEOM 2017 : calcul et montant de la taxe sur les ordures ménagères TEOM : locataire, calcul et définition
 Tiers provisionnel 2017 : paiement par acompte  

Lettres types
 Demande de dégrèvement Demande de rattachement au foyer fiscal Demande d'exonération de taxe d'habitation
 Formulaire de déclaration des frais réels Impôts : demande de délais de paiement Lettre de demande de remise gracieuse
 Lettre de recours hiérarchique Modèle de réclamation aux impôts  

 Achat-vente immobilier
Fiches pratiques
 Accord de principe : à quoi consent la banque ? Acte de vente immobilier : délai, modèle et signature APL accession 2017 : suppression, simulation et plafond
 Assurance perte d'emploi : souscription, résiliation et comparatif Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût Augmentation des frais de notaire : les départements concernés
 Cadastre : qu'est-ce que c'est et à quoi il sert Compromis de vente : signature, modèle et rétractation Devenir propriétaire : comment acheter
 Droits de mutation : tout sur les droits d'enregistrement Eco-PTZ 2017 : tout sur l'éco-prêt à taux zéro Empiètement sur le terrain d'autrui : ce qu'il faut savoir
 Frais de notaire 2017 : calcul, simulation et pourcentage Frais de notaire réduit : les conditions pour en bénéficier Immeuble de rapport : acheter ou vendre un immeuble de rapport
 La caution bancaire La copropriété La garantie bancaire en France
 La location vente : définition et condition La vente par adjudication Le droit de passage sur la propriété d'autrui
 Le home staging Le prêt conventionné Le quasi-usufruit
 Le viager libre L'hypothèque L'indivision
 Location accession : définition, prêt et contrat Loi Hoguet : ses conséquences pour les agents immobiliers Lotissement : permis d'aménager, cahier des charges et règlement
 Mandat de vente : les obligations du vendeur Négociation immobilière : comment s'y prendre ? Nue-propriété : usufruit, donation et vente
 Offre d'achat : contenu et engagement Offre de prêt : délai, validité et acceptation PEL 2017 : taux, plafond et fiscalité
 Plus-value de résidence secondaire 2017 : calcul et imposition Prêt action logement : zone, taux et conditions Prêt à l'accession sociale (PAS) : qui peut en bénéficier ?
 Prêt immobilier sans apport : emprunter sans apport Prêt in fine : calcul, taux et simulation Prêt relais : simulation, taux et fonctionnement
 Prix d'un terrain non constructible : estimation Promesse d'achat : définition et engagements Promesse de vente : définition, signature et rétractation
 PTZ 2017 : simulation, calcul et zone PTZ 2017 : simulation, calcul et zone Qu'est-ce qu'un marchand de biens ?
 Rachat de crédit immobilier : taux, simulation et frais Remboursement anticipé de prêt immobilier : frais et procédure Rente viagère : calcul, barème et fiscalité
 Résidence principale : définition et fiscalité Résidence secondaire : impôts et taxes Syndic de copropriété : rôle et honoraires
 TAEG 2017 : définition et calcul Taux d'intérêt : comment le calculer Titre de propriété : comment l'obtenir
 Usufruitier : droits et obligations Usufruit : tout savoir sur la notion d'usufruit Vefa : qu'est-ce que la vente en l'état futur d'achèvement
 Vente à terme : définition, contrat et fiscalité  Vente en indivision : mode d'emploi Vente en viager : tout savoir sur ce type de transaction
 Viager : tout savoir sur l'achat et la vente en viager  

Lettres types
 Modèle d'offre d'achat Modèle promesse de vente Résiliation d'un mandat de vente
 Construction
Fiches pratiques
 Agrandissement d'une maison : quel prix et que dit la loi ? Anru : les quartiers concernés par le plan de rénovation Attestation RT 2012 : prix et formulaire
 Certificat d'urbanisme : Cerfa, délai de réponse et validité Construire sa maison : les étapes pour faire construire Déclaration préalable : Cerfa et affichage
 Demande d'autorisation de travaux - Téléchargez le formulaire Détecteur de fumée obligatoire : prix et emplacement Garantie biennale : que couvre-t-elle ?
 Garantie décennale : les dommages couverts par l'assurance Gros oeuvre : définition et prix Indice ffb 2017 : définition et valeur
 La Dict (déclaration d'intention de commencement de travaux) La domotique La réception des travaux en construction
 Le plan de masse Loi Borloo : qu'est-ce que c'est ? Loi MOP : tout sur la loi relative à la maîtrise d'ouvrage
 Loi SRU : tout sur la loi solidarité et renouvellement urbain Malfaçon : que faire contre l'artisan ? Norme BBC 2017 : définition et obligations
 Ravalement : prix et formalités RT 2012 : extension, isolation et mur RT 2020 : tout sur la réglementation thermique 2020
 Surface de plancher : comment la calculer Terrain viabilisé : définition et prix 

Lettres types
 Courrier de garantie biennale Lettre de réclamation pour malfaçons Modèle de lettre pour travaux inachevés
 Diagnostics immobiliers
Fiches pratiques
 Assainissement individuel : prix, normes et plan Crep : contrat de risque d'exposition au plomb Diagnostic amiante : qui doit le faire réaliser et quand
 Diagnostic assainissement : obligation et validité Diagnostic immobilier 2017 : ceux qui sont obligatoires Diagnostic plomb : définition, obligation et validité
 L'assainissement collectif Le DPE (diagnostic de performance énergétique) Loi Carrez : qu'est-ce que c'est et comment la calculer ?
 Investissement immobilier
Fiches pratiques
 Création d'une SCI : coût et formalités  Défiscalisation immobilière 2017 : loi et dispositif Investir dans l'immobilier : où, quand et comment
 La LMNP (Location meublée non professionnelle) en 2017 La SCPI (Société civile de placement immobilier) Loi Besson 2017 : amortissement et plafond
 Loi Censi-Bouvard 2017 : tout sur le dispositif Loi Cosse 2017 : définition, logements concernés et plafonds de loyer Loi Duflot 2017 : modification, calcul et zonage
 Loi Girardin 2017 : défiscalisation en loi Girardin Loi Malraux 2017 : défiscalisation et restauration d'immeuble Loi Robien : tout sur le dispositif
 Loi Scellier 2017 : zone, location et déclaration OPCI : tout sur ce nouveau produit immobilier Pinel 2017 : simulation, zone et calcul du loyer
 Pinel 2017 : simulation, zone et calcul du loyer Rendement locatif : définition et calcul SCI familiale : les avantages de la société civile immobilière familiale
 SCI (société civile immobilière) : définition et avantages  
 Location immobilière
Fiches pratiques
 Assurance loyer impayé : coût et garantie Bail de location : ce qu'il doit contenir Bail en colocation : quelle formule choisir ?
 Bail meublé : tout sur le contrat de location meublée Bail professionnel : durée, résiliation et modèle Bail rural : tout sur le contrat de location agricole
 Caution loyer : comment la récupérer ? Charges locatives : liste, régularisation et calcul Dépôt de garantie : montant et délai de restitution
 Dossier de location : pièces nécessaires à la constitution Droit du locataire : ce qu'il peut faire ou non Encadrement des loyers : villes et logements concernés
 Frais d'agence : calcul et paiement Gestion locative : mandat et frais La caution solidaire
 La quittance de loyer Le préavis de location L'état des lieux
 Lettre de caution Location meublée 2017 : contrat, fiscalité et préavis Location meublée professionnelle : tout sur le régime fiscal
 Logement intermédiaire : le logement en loyer intermédiaire Loi Boutin : ce qu'elle a changé en matière de logement  Louer sa résidence secondaire : mode d'emploi
 Loyer : fixation, augmentation et paiement Loyers impayés : que faire ? Réparations du locataire : lesquelles sont à sa charge
 Révision de loyer : comment faire Se porter garant pour une location Sous-location : tout savoir sur cette pratique
 Trêve hivernale 2016-2017 : date, locataires protégés et expulsion  

Lettres types
 Contrat de location meublé : modèle Alur Contrat de location : modèle de bail de location PDF Demande de logement social
 Donner son préavis de préavis d'un logement (location) Lettre d'annulation de caution solidaire Lettre de préavis de location
 Lettre de refus d'augmentation de loyer Lettre de restitution de caution Lettre de révision de loyer
 Modèle d'acte de caution solidaire Modèle de bail en colocation Modèle de quittance de loyer
 Modèle d'état des lieux Réclamation de loyers impayés Résiliation de mandat de gestion
 Copropriété
Fiches pratiques
 Charges de copropriétés : répartition, moyenne et charges déductibles Les parties communes d'une copropriété Ravalement : prix et fréquence
 Règlement de copropriété : modification et application  

Lettres types
 Exemple de règlement de copropriété Pouvoir pour assemblée générale de copropriété 

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