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Patrimoine
316 fiches pratiques, 73 lettres types

  Finances personnelles    Immobilier   

 Aides financières
Fiches pratiques
 CMU 2017 : dossier, plafond et demande Aide juridictionnelle 2017 : dossier, barème et plafond Allocation de rentrée scolaire 2017 : montant et conditions
 Allocation de soutien familial 2017 : durée, montant et bénéficiaires Allocation logement 2017 : simulation, calcul et demande Allocations familiales 2017 : montant, calcul et simulation
 Allocation veuvage 2017 : montant et demande Apa 2017 : conditions d'attribution et montant APL 2017 : simulation, calcul et plafond
 Bourse des collèges 2017-2018 : montant et versement Bourse Erasmus 2017 : demande, montant et versement Complément familial 2017 : montant et plafond
 Majoration pour la vie autonome 2017 : conditions et montant Paje 2017 : mondant, conditions et simulation Permis à 1 euro : montant et démarche
 Banque - assurance
Fiches pratiques
 Taux d'intérêt légal 2017 : calcul, historique, majoration Assurance civile : attestation, franchise et prix Assurance dépendance 2017 : comparatif et taux
 Assurance propriétaire non occupant : définition et obligation Autorisation de découvert : demande, coût et dépassement Banque mutualiste : qu'est-ce qu'une banque coopérative ?
 Changer de banque en 2017 : comment faire ? Changer de banque en 2017 : comment faire ? Compte bancaire : ouvrir et clôturer un compte
 Compte joint : ouvrir et fermer un compte commun Crédit revolving : tout sur le crédit renouvelable Faire opposition : carte, chèque et prélèvement
 FICP : tout sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers Frais bancaires 2017 : règles et comparatif Interdit bancaire : durée, crédit et découvert
 La responsabilité civile Le chèque de banque Le compte courant
 Loi Hamon 2017 : ce qui change en matière d'assurance Loi Lagarde : ce qu'elle a changé Opposition à un prélèvement : comment faire ?
 Prélèvement automatique : quels sont vos droits Prêt personnel 2017 : taux, calcul et simulation Procuration bancaire : comment l'établir
 Protection juridique : tout sur l'assurance Remboursement anticipé : frais, calcul et pénalité  

Lettres types
 Contestation de refus d'indemnisation Décompte de remboursement anticipé Demande d'annulation de virement permanent
 Demande d'augmentation du plafond de carte bancaire Demande d'autorisation de découvert Demande de renouvellement de découvert
 Lettre de clôture de compte bancaire Lettre de déclaration de sinistre Lettre de demande d'aide financière
 Lettre de demande de remboursement anticipé Lettre de désolidarisation de compte joint Lettre de procuration bancaire
 Lettre de résiliation d'assurance Lettre de résiliation d'assurance auto Lettre de résiliation de mutuelle
 Modèle de demande de mainlevée de caution Modèle de lettre de contestation 
 Divers
Fiches pratiques
 Acte sous seing privé : bien le rédiger Attestation sur l'honneur : ce qu'elle doit contenir Carte grise : changement d'adresse, prix et demande
 Certificat de non gage (gratuit) Chèque sans provision : les recours La procuration bancaire et la procuration devant le notaire
 La reconnaissance de dette Le Cerfa (formulaire administratif réglementé) Le dossier de surendettement
 Le Mont-de-Piété L'injonction de payer Papier à conserver : lesquels garder et combien de temps
 Prêteur sur gage : qu'est-ce que c'est ? Quitus : qu'est-ce qu'un quitus ? Saisie sur salaire 2017 : barème et calcul
 Société de recouvrement : rôle et définition Timbre fiscal : où l'acheter et à quel prix ? 

Lettres types
 Contestation d'une amende majorée Demande d'échéancier de paiement à huissier Demande de résiliation de contrat de téléphone
 Demande de vérification de compteur d'eau Exemple de dépôt de plainte Lettre de changement de RIB
 Lettre de décharge en cas de remise d'argent Lettre de mise en demeure Lettre de réclamation Free
 Lettre de reconnaissance de dette Lettre de remboursement d'acompte Lettre de résiliation Free
 Lettre de résiliation SFR Lettre d'interdiction de casino Modèle d'attestation d'hébergement
 Modèle d'attestation sur l'honneur Modèle de bon pour pouvoir Modèle déclaration de changement d'adresse
 Modèle de procuration pour carte grise Modèle de témoignage écrit 
 Epargne
Fiches pratiques
 Acheter de l'or : mode d'emploi Acheter des actions : comment s'y prendre CEL (Compte épargne logement) 2017 : plafond, intérêt et prêt
 Compte à terme : taux et fiscalité  Compte rémunéré : définition et ouverture Compte sur livret 2017 : taux, plafond et fiscalité
 Compte-titres : fiscalité, transfert et comparatif Contrat d'assurance-vie : souscription, rachat et résiliation Contrat de capitalisation : fiscalité, comparatif et donation
 Contrat Madelin : retraite et prévoyance Euronext  Fonds d'investissement de proximité : fiscalité et souscription
 Fonds euros : définition, rendement et composition Fonds profilés - Définition Forex : définition et avis
 Gestion alternative : définition en finance L'épargne retraite Les actions non cotées
 Les fonds euros dynamiques Les OPCVM : tout sur ces produits de gestion collective Le trading haute fréquence
 Livret B 2017 : taux et plafond Livret d'épargne 2017 : taux, plafond et comparatif Livret jeune 2017 : plafond, taux et intérêt
 Option binaire : tout sur le trading sur option binaire Parts sociales : ce qu'il faut savoir PEA (plan d'épargne en actions) : fonctionnement et fiscalité
 PEA-PME 2017 : plafond, fiscalité et valeurs éligibles PEP (Plan d'épargne populaire) 2017 : taux, plafond et fiscalité PERP 2017 : simulation, comparatif et fiscalité
 Plafond épargne retraite : ce que c'est, et à quoi il sert Produits structurés : définition et fiscalité  Qu'est-ce que l'épargne handicap ?
 Qu'est-ce qu'un investissement forestier ? Qu'est-ce qu'un warrant ? Sicav monétaire 2017 : définition, rendement et fiscalité
 Tontine : définition et fiscalité  Unités de compte : définition en finance 
 Famille
Fiches pratiques
 Abattement sur donation 2017 : les montants Abattement sur succession : montants 2017 Carte famille nombreuse : renouvellement et demande
 Concubinage : définition, Caf et impôts Conjoint survivant : droit et devoir en cas de succession Convention de Pacs : bien la rédiger
 Convention obsèques : à quoi ça sert, et comment bien la choisir Déclaration de succession : où, quand et comment la déposer Divorce sans juge 2017 : loi, prix et notaire
 Donation au dernier vivant : succession du conjoint survivant Donation aux enfants : frais et abattement en 2017 Donation : faire une donation de son vivant
 Donation-partage 2017 : frais et fiscalité Donation Sarkozy : âge, montant et succession Don manuel 2017 : définition et avantages
 Droits de donation 2017 : calcul et paiement Droits de mutation : tout sur les droits d'enregistrement Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème
 EHPAD : établissement pour personnes âgées dépendantes Frais d'obsèques : paiement et remboursement La carte enfant famille
 Le contrat de mariage Mariage sans contrat : quels sont les risques ? Mise sous tutelle : lettre de demande et démarches
 Pacs 2016 : documents et avantages pour les impôts  Pacs 2016 : documents et avantages pour les impôts  Pension alimentaire 2017 : calcul et montant
 Prestation compensatoire 2017 : calcul, montant et imposition Procédure de divorce : comment divorcer et combien ça coûte Qu'est-ce que la communauté universelle ?
 Rachat de soulte : frais et procédure Remariage : quelles conséquences sur vos finances Renonciation à une succession : délai et formalités
 Séparation de biens : tout savoir sur ce régime matrimonial Succession et assurance-vie : le contrat après le décès Succession : renonciation, droits et frais de notaire
 Testament : rédaction, prix et modification  

Lettres types
 Demande de délégation de l'autorité parentale Demande d'inscription scolaire hors secteur Exemple de contrat de mariage
 Lettre de demande de dossier médical Lettre de demande de mise sous tutelle Modèle de convention de Pacs
 Modèle de déclaration de concubinage Modèle de testament 
 Impôts
Fiches pratiques
 Avantage fiscal : ceux dont vous pouvez bénéficier CITE 2017 : calcul et conditions du crédit d'impôt énergétique Contrôle fiscal : durée, opposition et mise en recouvrement
 Déficit foncier 2017 : report et calcul Dégrèvement : demander une diminution d'impôt Exonération de taxe d'habitation 2017 : conditions
 Exonération de taxe foncière 2017 : qui peut en bénéficier ? Foyer fiscal : définition et rattachement Frais réels 2017 : impôts, calcul et barème
 Impôts locaux 2017 : calcul, exonération et simulation Investissement forestier 2017 et impôt IRPP : définition, calcul et barème
 ISF 2017 : barème, calcul et simulation La taxe sur les ordures ménagères Mensualisation de l'impôt 2017 : comment ça marche
 Micro-foncier 2017 : régime et déclaration Pacs et impôts : quel avantage ? Payer ses impôts 2017 : quand et comment procéder
 Pension alimentaire à un enfant majeur : montant et impôts Pension alimentaire et impôt en 2017 Plus-value sur un terrain 2017 : calcul et taxation
 Prélèvement libératoire : quand le choisir ? Qu'est-ce qu'une taxe de séjour ? Quotient familial 2017 : calcul et plafonnement
 Redevance tv 2017 : exonération et prix Régime réel : quelle imposition choisir ? Revenu fiscal de référence 2017 : qu'est-ce que c'est ?
 Revenu imposable 2017 : définition et calcul Revenu net global : qu'est-ce que c'est et où le trouver ? Revenus fonciers 2017 : déclaration et imposition
 Salaire imposable 2017 : calcul et montant Sofica 2017 : réduction d'impôt et d'ISF Taxe d'habitation 2017 : calcul, exonération et date
 Taxe d'habitation : l'étudiant doit-il la payer ? Taxe foncière 2017 : exonération, calcul et date Taxe foncière 2017 sur le non bâti : calcul et exonération
 Taxe sur les logements vacants : qui la paie ? Tiers provisionnel 2017 : paiement par acompte 

Lettres types
 Demande de rattachement au foyer fiscal Demande d'exonération de taxe d'habitation Formulaire de déclaration des frais réels
 Impôts : demande de délais de paiement Lettre de demande de dégrèvement Lettre de demande de remise gracieuse
 Lettre de recours hiérarchique Modèle de réclamation aux impôts  

 Achat-vente immobilier
Fiches pratiques
 Accord de principe : à quoi consent la banque ? Acte de vente immobilier : délai, modèle et signature Assurance perte d'emploi : souscription, résiliation et comparatif
 Assurance prêt immobilier : calcul, taux et remboursement Augmentation des frais de notaire : les départements concernés  Cadastre : qu'est-ce que c'est et à quoi il sert
 Compromis de vente : signature, modèle et rétractation Devenir propriétaire : comment acheter Eco-PTZ 2017 : tout sur l'éco-prêt à taux zéro
 Empiètement sur le terrain d'autrui : ce qu'il faut savoir Frais de notaire 2017 : calcul, simulation et pourcentage Frais de notaire réduit : les conditions pour en bénéficier
 Immeuble de rapport : acheter ou vendre un immeuble de rapport La caution bancaire La copropriété
 La garantie bancaire en France La location vente : définition et condition La vente par adjudication
 Le droit de passage sur la propriété d'autrui Le home staging Le prêt conventionné
 Le prêt relais en 2017 Le quasi-usufruit Le viager libre
 L'hypothèque L'indivision Location accession : définition, prêt et contrat
 Loi Hoguet : ses conséquences pour les agents immobiliers Lotissement : permis d'aménager, cahier des charges et règlement Mandat de vente : les obligations du vendeur
 Négociation immobilière : comment s'y prendre ? Nue-propriété : usufruit, donation et vente Offre d'achat : contenu et engagement
 Offre de prêt : délai, validité et acceptation PEL 2017 : taux, plafond et fiscalité  Plus-value de résidence secondaire 2017 : calcul et imposition
 Prêt action logement : simulation et montant Prêt à l'accession sociale (PAS) : qui peut en bénéficier ? Prêt immobilier sans apport : emprunter sans apport
 Prêt in fine : calcul, taux et simulation Prix d'un terrain non constructible : estimation Promesse d'achat : définition et engagements
 PTZ 2017 : simulation, calcul et zone PTZ 2017 : simulation, calcul et zone Qu'est-ce que l'APL accession ?
 Qu'est-ce qu'un marchand de biens ? Rachat de crédit immobilier : taux, simulation et frais Remboursement anticipé de prêt immobilier : frais et procédure
 Rente viagère : calcul, barème et fiscalité Résidence principale : définition et fiscalité Résidence secondaire : impôts et taxes
 Syndic de copropriété : rôle et honoraires TAEG 2017 : définition et calcul Taux d'intérêt : comment le calculer
 Titre de propriété : comment l'obtenir Usufruitier : droits et obligations Usufruit : tout savoir sur la notion d'usufruit
 Vente à terme : définition, contrat et fiscalité Vente en indivision : mode d'emploi Vente en viager : tout savoir sur ce type de transaction
 Viager : tout savoir sur l'achat et la vente en viager  

Lettres types
 Modèle d'offre d'achat Résiliation d'un mandat de vente 
 Construction
Fiches pratiques
 Agrandissement de maison : prix et idées d'extension Anru : les quartiers concernés par le plan de rénovation Attestation RT 2012 : prix et formulaire
 Construire sa maison : les étapes pour faire construire Demande d'autorisation de travaux - Téléchargez le formulaire Détecteur de fumée obligatoire : prix et emplacement
 Garantie biennale : que couvre-t-elle ? Garantie décennale : les dommages couverts par l'assurance Gros oeuvre : définition et prix
 Indice ffb 2017 : définition et valeur La déclaration préalable de travaux La Dict (déclaration d'intention de commencement de travaux)
 La domotique La réception des travaux en construction Le plan de masse
 Loi Borloo : qu'est-ce que c'est ? Loi MOP : tout sur la loi relative à la maîtrise d'ouvrage Loi SRU : tout sur la loi solidarité et renouvellement urbain
 Malfaçon : que faire contre l'artisan ? Norme BBC 2017 : définition et obligations Ravalement : prix et formalités
 RT 2012 : tout savoir sur la réglementation thermique 2012 RT 2020 : tout sur la réglementation thermique 2020 Surface de plancher : comment la calculer
 Terrain viabilisé : définition et prix  

Lettres types
 Courrier de garantie biennale Lettre de réclamation pour malfaçons Modèle de lettre pour travaux inachevés
 Diagnostics immobiliers
Fiches pratiques
 Assainissement individuel : prix, normes et plan Crep : contrat de risque d'exposition au plomb Diagnostic amiante : qui doit le faire réaliser et quand
 Diagnostic assainissement : obligation et validité Diagnostic immobilier 2017 : ceux qui sont obligatoires Diagnostic plomb : définition, obligation et validité
 L'assainissement collectif Le DPE (diagnostic de performance énergétique) Loi Carrez : qu'est-ce que c'est et comment la calculer ?
 Investissement immobilier
Fiches pratiques
 Création d'une SCI : coût et formalités  Défiscalisation immobilière 2017 : loi et dispositif Investir dans l'immobilier : où, quand et comment
 La LMNP (Location meublée non professionnelle) en 2017 La SCPI (Société civile de placement immobilier) Loi Besson 2017 : amortissement et plafond
 Loi Censi-Bouvard 2017 : tout sur le dispositif Loi Cosse 2017 : définition, logements concernés et plafonds de loyer Loi Duflot 2017 : modification, calcul et zonage
 Loi Girardin 2017 : défiscalisation en loi Girardin Loi Malraux 2017 : défiscalisation et restauration d'immeuble Loi Robien : tout sur le dispositif
 Loi Scellier 2017 : zone, location et déclaration OPCI : tout sur ce nouveau produit immobilier Pinel 2017 : simulation, zone et calcul du loyer
 Rendement locatif : définition et calcul SCI familiale : les avantages de la société civile immobilière familiale SCI (société civile immobilière) : définition et avantages
 Location immobilière
Fiches pratiques
 Bail de location : ce qu'il doit contenir Bail en colocation : quelle formule choisir ? Bail meublé : tout sur le contrat de location meublée
 Bail professionnel : durée, résiliation et modèle Bail rural : tout sur le contrat de location agricole Caution loyer : comment la récupérer ?
 Charges locatives : liste, régularisation et calcul Dépôt de garantie : montant et délai de restitution Dossier de location : pièces nécessaires à la constitution
 Droit du locataire : ce qu'il peut faire ou non Encadrement des loyers : tout savoir sur la réglementation Frais d'agence : calcul et paiement
 Gestion locative : mandat et frais La caution solidaire La quittance de loyer
 L'assurance loyer impayé Le préavis de location L'état des lieux
 Lettre de caution Location meublée 2017 : contrat, fiscalité et préavis Location meublée professionnelle : tout sur le régime fiscal
 Logement intermédiaire : le logement en loyer intermédiaire Loi Boutin : ce qu'elle a changé en matière de logement  Louer sa résidence secondaire : mode d'emploi
 Loyer : fixation, augmentation et paiement Loyers impayés : que faire ? Réparations du locataire : lesquelles sont à sa charge
 Révision de loyer : comment faire Se porter garant pour une location Sous-location : tout savoir sur cette pratique
 Trêve hivernale 2016-2017 : date, locataires protégés et expulsion  

Lettres types
 Contrat de location meublé : modèle Alur Contrat de location : modèle de bail de location PDF Courrier de résiliation de mandat de gestion
 Demande de restitution du dépôt de garantie Lettre d'annulation de caution solidaire Lettre de préavis pour un logement
 Lettre de refus d'augmentation de loyer Lettre de révision de loyer Lettre pour loyers impayés
 Location : congé par le locataire Modèle d'acte de caution solidaire Modèle de bail en colocation
 Modèle de quittance de loyer  
 Copropriété
Fiches pratiques
 Charges de copropriétés : répartition, moyenne et charges déductibles Les parties communes d'une copropriété Ravalement : prix et fréquence
 Règlement de copropriété : modification et application  

Lettres types
 Modèle de règlement de copropriété Pouvoir pour assemblée générale de copropriété 

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