Qu'est-ce que l'épargne handicap ?
Assez peu connue des particuliers français, l'épargne handicap est une assurance-vie dédiée aux personnes handicapées, qui leur permet de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Contrat d'épargne handicap
Créé en 1983 et réformé en 2005, le contrat d'épargne handicap est un contrat d'assurance-vie qui ne peut être souscrit que par des personnes en situation de handicap. Pour être valable, le contrat d'épargne handicap doit durer six ans au minimum et avoir un souscripteur qui est résident fiscal en France, qui n'a pas encore obtenu la liquidation de ses droits à la retraite et qui soit atteint d'une infirmité l'empêchant de travailler. Par la signature de ce contrat, l'assuré se voit garantir des revenus à l'échéance du contrat (versement du capital ou rente viagère) en l'échange de versements personnels et réguliers sur l'assurance-vie.
Réduction d'impôt épargne handicap
Afin d'aider les personnes atteintes d'une infirmité ne pouvant exercer une activité professionnelle, l'administration française a prévu des avantages fiscaux dans le cadre du contrat d'épargne handicap. Ainsi, le souscripteur bénéficie chaque année fiscale d'une réduction égale à 25 % du montant des primes qu'il a versées. Si le montant des primes prises en compte ne peut excéder 1.525 € en ce qui concerne la réduction d'impôt, cette dernière sera majorée de 300 € par enfant à charge ou de 150 € par enfant en cas de résidence alternée.
Livret épargne handicap
L'épargne handicap ne constitue pas un livret d'épargne comme peuvent l'être le Livret A, le Livret Jeune ou le Livret d'Épargne populaire (LEP). Le plus souvent, il s'agit d'une option à activer sur la gamme de contrats d'assurances-vie proposés par les établissements assureurs. Il est d'ailleurs possible d'ajouter l'option épargne handicap à un contrat d'assurance-vie déjà existant en justifiant d'une infirmité. Le contrat d'assurance-vie sera alors requalifié en contrat d'épargne handicap par l'assureur.
Épargne handicap et prélèvements sociaux
La fiscalité de l'épargne handicap en matière de prélèvements sociaux est également particulière. En effet, les contrats d'épargne handicap en sont exonérés lors de l'inscription en compte des intérêts. Ces prélèvements sociaux ne seront réclamés par l'administration qu'en cas de rachat total ou partiel.
Épargne handicap et déclaration d'impôt
Pour bénéficier de la réduction d'impôt de 25 %, le souscripteur doit inscrire sur sa déclaration de revenus le montant total des primes qu'il a versées sur son contrat d'épargne handicap pendant l'année. Cette somme est indiquée sur un certificat fourni par l'assureur, document que le particulier doit conserver, afin de pouvoir le fournir à l'administration en cas de demande.