Rente viagère : calcul, barème et fiscalité
Afin de compléter une pension de retraite, il est possible de percevoir un revenu supplémentaire de manière régulière grâce à différents placements en rente viagère.
Définition rente viagère
Une rente viagère est par définition une somme d'argent versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement à un bénéficiaire jusqu'à son décès. Son versement se fait en contrepartie de l'abandon d'un bien immobilier ou d'un capital financier. La rente viagère concerne entre autres les assurances-vie, les régimes obligatoires et facultatifs, et les plans d'épargne retraite.
Rente viagère à titre onéreux
Une rente viagère à titre onéreux consiste en une somme d'argent versée régulièrement au souscripteur contre la vente de son bien immobilier en viager. Elle se distingue de la rente viagère à titre gratuit, et se voit imposer des règles fiscales différentes.
Calcul d'une rente viagère
Le calcul d'une rente viagère dépend du type de viager. Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut à la somme des rentes versées et au bouquet. Dans ce cas, c'est l'âge du vendeur qui détermine le montant de la rente viagère. Le montant du bouquet, lui, correspond généralement à 20 ou 30% du montant total de la valeur du bien.
Barème de la rente viagère
Le barème de la rente viagère prend en compte le type de viager. Pour le viager d'un bien vide, le montant de la rente est plus élevé, et l'acheteur est redevable des charges et des travaux du logement. Pour le viager d'un bien occupé, le prix de vente est plus bas. Le barème de la rente viagère prend en compte l'espérance de vie du vendeur par rapport à son âge, la valeur du bien sur le marché ainsi que le taux de rendement.
Fiscalité de la rente viagère
Les rentes viagères sont imposables au même titre que l'impôt sur le revenu. La fiscalité des rentes viagères est définie dans le Code général des impôts, et inclut des abattements. Le montant de l'abattement appliqué dépend de l'âge du vendeur. Il varie de 30% pour les personnes de moins de 50 ans à 70% pour les personnes de plus de 70 ans.
Rente viagère et ISF
Les rentes viagères constituent un droit patrimonial cessible et saisissable, ce qui signifie qu'elles doivent être prises en compte dans l'assiette de l'ISF. La rente viagère fait en effet partie de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables au foyer fiscal.
Rente viagère et assurance-vie
Il existe quatre types différents de rentes viagères dans le cadre d'une assurance-vie : la rente viagère immédiate dans laquelle le versement de la rente commence dès le dépôt du capital, la rente viagère différée dans laquelle le versement s'effectue dans le cadre d'une période d'épargne, la rente différée avec contre-assurance qui assure un bénéficiaire secondaire en cas de décès du futur rentier, ou la rente viagère réversible qui prévoit une période durant laquelle la rente sera reversée à un autre bénéficiaire en cas de décès de l'assuré.
Rente viagère et PEA
La rente viagère issue d'un PEA est l'occasion de préparer sa retraite par capitalisation. Elle permet de bénéficier de revenus complémentaires défiscalisés au titre de l'impôt sur le revenu huit ans après l'ouverture de l'enveloppe.