La Dict (déclaration d'intention de commencement de travaux)
Obligatoire pour les entreprises comme pour les particuliers et les services de l'État, la DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) permet de prévenir les dommages sur d'éventuels réseaux. De la définition de la DICT au récépissé en passant par le modèle de formulaire Cerfa, voici les réponses à vos questions sur la DICT.
Définition de DICT
La DICT a été instaurée par un décret de 1991. Les collectivités, les entreprises du bâtiment, les bureaux d'études, les divers services de l'État et même les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux sont tenus de remplir cette Déclaration d'intention de commencement des travaux. Objectif : informer les exploitants de réseaux de travaux à venir et de leur localisation pour assurer la pérennité des réseaux.
Formulaire DICT
Le formulaire DICT à remplir peut être téléchargé sur le site www.service-public.fr en cliquant sur accéder au formulaire après avoir consulté un moteur de recherche pour un accès plus rapide. Le demandeur trouvera également sur cette page une notice afin de l'aider à remplir correctement le document.
Cerfa DICT
La personne physique ou morale qui souhaite engager des travaux dispose alors du formulaire Cerfa n° 14434*02 en PDF. Le même document permet d'établir une DT, pour Déclaration de projet de travaux, et/ou une DICT. Il est nécessaire d'adresser une DICT à chaque exploitant concerné. Plusieurs champs doivent être renseignés : identification de celui qui exécute les travaux, emplacement des travaux, souhaits pour le récépissé, type de travaux, date des travaux...
Récépissé de DICT
L'exploitant doit alors adresser un récépissé au demandeur. Celui-ci signale si la déclaration n'est pas correcte et doit être renouvelée et si les réseaux de l'exploitant sont concernés ou non. Peuvent également être joints à ce récépissé des plans et recommandations de sécurité.
Réponse à une DICT
Lorsque la déclaration est envoyée numériquement, l'exploitant doit apporter une réponse à une DICT dans un délai de 7 jours à partir de la réception du document. Si le formulaire est adressé par voie postale, l'exploitant dispose de 9 jours.