Prise en charge d’une cure thermale par la Sécurité sociale

Démarches à suivre
Pour bénéficier du remboursement d’une cure thermale, il faut que celle-ci soit prescrite par un médecin.
Pour cela, il faut lui faire remplir le formulaire de prise en charge, et préciser l’objectif thérapeutique de la cure ainsi que l’établissement dans lequel elle sera effectuée.

La Sécurité sociale prend en charge les cures thermales liées à :
- des affections des muqueuses bucco-linguales ;
- des affections digestives ;
- des affections psychosomatiques ;
- des affections urinaires ;
- la dermatologie ;
- la gynécologie ;
- des maladies-cardio-artérielles ;
- la neurologie ;
- la phlébologie ;
- la rhumatologie ;
- les troubles du développement chez l'enfant ;
- les voies respiratoires.

Après réception du dossier, l’Assurance Maladie retourne un formulaire, constitué de trois volets, au bénéficiaire.
Le premier volet est à donner au médecin thermal, le second à l’établissement thermal et le troisième est à envoyer après la cure à l’Assurance Maladie en cas de prise en charge des frais de transport et d’hébergement.

Montant de la prise en charge
Le montant de la prise en charge est de :
- 70 % des forfaits de surveillance médicale et des pratiques médicales complémentaires sur la base d’un tarif conventionnel ;
- 65 % du forfait thermal sur la base d’un tarif conventionnel.

En outre, selon les ressources de l’assuré, les frais de déplacement et d’hébergement peuvent être pris en charge.
Le plafond des ressources, pour l’année civile précédant la cure, est fixé à 14 664,38 euros. Ce plafond est majoré de 50% si la prise en charge concerne un ayant droit de l’assuré.

Enfin, en cas d'arrêt de travail pour cette cure thermale, l’assuré peut obtenir des indemnités journalières si ses ressources, pour l’année civile précédant la cure, ne dépassent pas 32 184 €. Ce plafond est majoré de 50% si la prise en charge concerne un ayant droit de l’assuré.

Pour le calcul des ressources, tous les revenus du foyer sont pris en compte, y compris ceux qui ne sont pas soumis à l’impôt.

Pratique
Le formulaire de demande de prise en charge est téléchargeable sur le site de l’Assurance Maladie.


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