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| Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie afin de compenser la perte de salaire due à l’absence du salarié. Leur montant varie de 50 à 51,49% (selon la durée de l’arrêt) du salaire journalier de base pour une personne qui a moins de trois enfants à charge ; et de 66,66 à 68,66% pour une personne ayant au moins trois enfants. Pour calculer le salaire journalier de base, on additionne le salaire brut des trois mois précédant l’arrêt. On divise ensuite le résultat par 90.
Il arrive, pour diverses raisons, que la Sécurité sociale commette des erreurs de calcul, ou qu’elle oublie de revaloriser les indemnités au bout de trois mois. Il est alors possible de contester le montant de ces indemnités. |
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| Dernière mise à jour : mars 2007 |
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Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° d’immatriculation :
CPAM (précisez le département)
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : contestation du montant des indemnités journalières
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J’ai été en arrêt de travail pour cause de maladie du (précisez) au (précisez).
Or je viens de recevoir le décompte de mes indemnités journalières et il semble qu’il y ait une erreur dans le montant versé qui est de (précisez).
En effet, mon arrêt ayant duré plus de trois mois, le montant de mon indemnité journalière aurait dû être égal à 51,49% de mon salaire journalier de base, soit (précisez), à partir du (précisez la date).
Ou
Ayant trois enfants à charge, le montant de mon indemnité journalière aurait dû être égal à 66,66% de mon salaire journalier de base, soit (précisez), à partir du (précisez la date).
Ou
En raison d’une erreur commise par mon employeur concernant les dates de mon arrêt, je n’ai pas reçu la somme lui correspondant.
En effet, mon arrêt ayant duré … jours, j’aurais du percevoir une indemnité de (précisez).
Je vous remercie donc de bien vouloir réparer cette erreur et de me verser la somme de (précisez) qui correspond à la différence entre la somme que j’ai déjà perçue et celle que j’aurais dû avoir.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature |
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