Tapage nocturne : que dit la loi ? Quels recours ?
Les bruits provoqués de nuit, qui troublent le voisinage, constituent une infraction de tapage nocturne. Pour faire cesser ce trouble, des démarches amiables ou le recours à la police ou la gendarmerie sont possibles.
En quoi consiste le tapage nocturne ?
En application de l'article R. 623-2 du Code pénal, le tapage nocturne est défini comme des bruits nocturnes qui troublent la tranquillité des tiers. Ces bruits peuvent être provoqués :
- par une personne (talons, cris, chants...) ;
- par une chose (chaîne hi-fi, télévision, instrument de musique, pétard, feu d'artifice...) ;
- par un animal (aboiements).
Si ces bruits sont commis entre 22 heures et 7 heures, ils constituent alors un tapage nocturne. Pour que l'infraction de tapage nocturne soit caractérisée, il n'est pas nécessaire que les bruits soient répétitifs, intensifs ou qu'ils perdurent dans le temps.
Comment mettre fin à l'amiable à un tapage nocturne ?
Il est conseillé, pour les victimes de nuisances sonores nocturnes, de tenter de résoudre le conflit à l'amiable :
- en discutant avec l'auteur du tapage nocturne pour l'avertir du trouble dont il est à l'origine ;
- en s'informant auprès de la mairie s'il n'existe pas un arrêté qui permet de faire cesser le tapage nocturne ;
- en adressant à l'auteur du trouble un courrier simple puis un courrier recommandé pour lui demander de cesser le tapage nocturne ;
- en faisant appel à un médiateur pour essayer de régler le litige à l'amiable ;
- en demandant à un huissier de constater le trouble.
Peut-on porter plainte pour tapage nocturne ?
Les victimes de tapage nocturne ont la possibilité de faire appel aux forces de l'ordre pour constater le tapage nocturne. En portant plainte contre l'auteur du trouble, la gendarmerie ou la police constate le tapage nocturne et peut infliger une amende de 68 euros si l'auteur du trouble paie immédiatement ou dans les 45 jours ou de 180 euros s'il règle l'amende au-delà de ce délai.
Peut-on obtenir une réparation financière en cas de tapage nocturne ?
Les victimes de tapage nocturne ont la possibilité d'obtenir une réparation pour le préjudice subi du fait du tapage nocturne. Pour cela, il est nécessaire de saisir le tribunal civil et d'apporter la preuve du préjudice subi en réunissant tous les éléments de preuve tels que les courriers adressés à l'auteur du trouble, le constat d'huissier ou encore des témoignages. Le juge peut à la fois condamner l'auteur du tapage nocturne à payer des dommages et intérêts aux victimes, mais également ordonner des mesures telles que l'insonorisation du logement de l'auteur du trouble ou demander la résiliation de son bail s'il est locataire.