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186 fiches pratiques, 187 lettres types

  Argent    Famille    Logement 
  Emploi    Santé    Impôts 
  Justice    Automobile   

Argent
 Banque
Fiches pratiques
 Le fonctionnement du compte bancaire Les différents moyens de paiement Le régime de l’interdiction bancaire
 Le compte bancaire joint Le chèque Petit lexique bancaire
 Tout le monde a le droit à un compte bancaire Le découvert bancaire 
Lettres types
 Accorder une procuration ponctuelle Accorder une procuration Annuler un prélèvement automatique
 Acte de cautionnement : se rétracter Annuler une procuration Demander la clôture d’un compte
 Confirmer la perte ou le vol d’une carte bancaire ou d’un chéquier Contester l’amende liée à l’émission d’un chèque sans provision Contester le montant des agios réclamés
 Contester les débits liés à une carte volée Contester l’encaissement d’un chèque malgré une opposition Contester la fermeture d’un compte bancaire sans préavis
 Contester une interdiction bancaire abusive Contester le non respect d’une autorisation de découvert Demande d’autorisation pour un découvert ponctuel
 Refuser le paiement d’une caution Refuser le renouvellement d’une carte bancaire 
 Crédits-prêts
Fiches pratiques
 Crédit immobilier : ce qu’il faut savoir Le remboursement anticipé d’un prêt Les crédits à la consommation
 Le surendettement La caution Bien gérer ses crédits
 Le crédit hypothécaire rechargeable Quel crédit pour quelle consommation ? 
Lettres types
 Contestation des pénalités suite à un remboursement anticipé Demande de report d’une échéance de crédit Refuser le renouvellement d’un crédit permanent
 Crédit à la consommation : remboursement anticipé Remboursement anticipé d’un crédit immobilier Crédit à la consommation : rétractation
 Transformer un crédit permanent en crédit classique  
 Epargne
Fiches pratiques
 Le plan épargne logement Le compte épargne logement Le livret jeune
 Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) A chacun son compte d’épargne Epargne : les société civiles de placement immobilier (SCPI)
 L’assurance vie Les actions Epargne : les obligations
 Les SICAV  
Lettres types
 Annuler un contrat d’assurance-vie Racheter son assurance-vie 
 Transmission de patrimoine
Fiches pratiques
 Faire une donation Réserve héréditaire et quotité disponible Le testament
 Divers
Fiches pratiques
 Faire face au surendettement La vente à distance La vente à domicile
Lettres types
 Faire appel de la décision de la commission de surendettement Contester les frais demandés par un organisme de recouvrement Demander un dossier à la commission de surendettement
 Reconnaissance de dettes  

Famille
 Maternité
Fiches pratiques
 L’assurance maternité Le congé parental d’éducation 
Lettres types
 Déclaration de grossesse à l’employeur Demande de changement/aménagement de poste pour cause de grossesse Demande de congé paternité
 Assistante maternelle : déclaration d’embauche Assistante maternelle : mettre fin au contrat Demande de réduction d'horaires pour cause d'allaitement
 Demande d’inscription en crèche Inscription en crèche : demande de révision de dossier Demande de congé parental d’éducation
 Demande de congé parental d’éducation à temps partiel Congé parental : demande de renouvellement Congé parental : demande de retour anticipé
 Fin de congé parental Demande d’agrément en vue d’une adoption Demande de congé d’adoption
 Jeunes enfants
Fiches pratiques
 L’allocation d’adoption L’allocation de garde d’enfant à domicile L’allocation Pour Jeune Enfant
 L’allocation parent isolé L’allocation parentale d’éducation L’allocation de présence parentale
 L’allocation de rentrée scolaire L’allocation de soutien familial Le complément familial
 Les allocations familiales PAJE : le complément de libre choix d’activité PAJE : le complément de libre choix du mode de garde
 PAJE : la prime à la naissance et l’allocation de base  
Lettres types
 Demande d’allocation de présence parentale Demande de congé de présence parentale Demande d’indemnités pour un congé enfant malade
 Enfant malade : demande de prise en charge Demande de retour anticipé après un congé de présence parentale 
 Scolarité
Fiches pratiques
 Le prêt étudiant Les bourses des collèges Les bourses de lycée
 Les bourses de l’enseignement supérieur Le logement en résidence universitaire Le prêt d’honneur
Lettres types
 Bizutage : dénoncer les abus Racket : dénoncer les faits Carte scolaire : demande de dérogation
 Demande de transfert du dossier scolaire Demande de dérogation pour une inscription anticipée en CP Demande de rendez-vous avec le professeur principal
 Contester un redoublement Contester l’orientation scolaire Contester l’exclusion d’un élève
 Signaler les allergies d’un enfant  
 Personnes âgées
Fiches pratiques
 L’aide ménagère L’allocation personnalisée d’autonomie Quelques aides pour les personnes âgées
 Divers
Lettres types
 Demande de délais de paiement des frais de succession Autorisation pour un mineur CAF : demande de recouvrement de pension alimentaire
 CAF : mise à jour de votre situation Le droit de visite des grands-parents PACS : informer les administrations de la rupture
 PACS : faire notifier la rupture Pension alimentaire : mise en demeure pour non-paiement Pension alimentaire : relance pour le paiement
 Demande de remise gracieuse  

Logement
 Locataire
Fiches pratiques
 Agences immobilières : leur rôle Louer un logement HLM Etablir un état des lieux
 Comment réagir face à la menace d'expulsion  
Lettres types
 Accepter l’offre de vente du logement que l’on occupe Loyer : contester une augmentation abusive au cours du bail Loyer : contester une augmentation abusive au moment du renouvellement du bail
 Contester la somme remboursée au titre du dépôt de garantie Demande d’autorisation de sous-location Demande d’autorisation de travaux
 Demande de bail écrit Demande de confirmation de vente du logement Demande de délai de paiement du loyer
 Demande de délai de paiement d’un rappel de charges Demande de délai supplémentaire pour quitter un logement Demande de dératisation et/ou désinsectisation
 Demande d’une Habitation à Loyer Modéré (HLM) Demande de justificatif des charges locatives Demande de mise aux normes d’un logement
 Demande de quittance de loyer Demande de remboursement du dépôt de garantie Demande de travaux à la charge du propriétaire
 Etat des lieux : notifier une réserve Faire une proposition de rachat au propriétaire Obtenir le maintien dans les lieux après une séparation
 Acheter
Fiches pratiques
 La location-accession à la propriété Le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) Acheter un logement HLM
 Les ventes aux enchères Acheter en concubinage Les points à connaître avant d'acheter
 Signer une promesse de vente ou un compromis de vente Tout savoir sur la copropriété Acheter et vendre en viager
Lettres types
 Annuler un achat en multipropriété Annuler une promesse de vente Annuler un crédit en raison de l’annulation de la vente
 Annuler la réservation d’un logement sur plan Annuler une vente en raison d’un refus de crédit Demande d’une copie de l’acte de vente définitif avant la signature
 Construire
Fiches pratiques
 La déclaration préalable de construction La réception d’une maison neuve Le permis de construire
 Le certificat d'urbanisme  
Lettres types
 Demande de remboursement des sommes versées à un architecte pour cause de refus de crédit Annuler la vente d’un terrain inconstructible Contester la non-avancée de travaux
 Contester la facture d’un artisan Faire une déclaration préalable de construction Demande d’application de la garantie décennale
 Demande d’indemnités à un architecte Demande de versement d’indemnité de retard Demande de remise des clefs malgré l’émission de réserves
 Demande de réparation de dégâts causés par un artisan Mise en demeure de finir les travaux Recours gracieux suite au refus d’un permis de construire
 Financer
Fiches pratiques
 Le plan épargne logement Le Prêt d’Accession Sociale Le prêt à 0%
 Le prêt 1 % logement Le prêt conventionné 
 Aides
Fiches pratiques
 L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) Allocations logement : les démarches à suivre APL : les démarches à suivre
 Le prêt d’amélioration de l’habitat Contester un permis de construire L'expropriation
 Assurer au mieux son logement Que faire en cas de vol ou de sinistre Faire des réparations : qui paie, propriétaire ou locataire ?
 Bien préparer son déménagement  
 Déménager
Lettres types
 Informer de son changement d’adresse Logement : donner un préavis de départ d’un mois Logement : donner son préavis de départ
 Propriétaire-bailleur
Lettres types
 Demander un justificatif d’assurance au locataire Demande de justificatif pour un préavis réduit à un mois Demande de prise en charge des dégradations
 Demande de remise en état des lieux immédiate Demande de respect du règlement de copropriété Donner congé au locataire d’un appartement pour y vivre ou y loger un membre de la famille
 Donner congé au locataire pour cause de vente à un proche Donner congé au locataire pour cause de vente Informer le locataire des visites à venir en vue de la relocation du logement
 Prévenir le locataire du rachat du logement Prévenir le locataire de la réalisation de travaux Rappel pour non paiement du loyer
 Refus de prise en charge des travaux réalisés par le locataire Résilier un mandat de gestion Loyer : saisir la commission de conciliation
 Propriétaire-occupant
Lettres types
 Contester le montant des charges de copropriété Demande de convocation de l’assemblée des copropriétaires Demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires

Emploi
 Contrats
Fiches pratiques
 Le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité Le contrat d’accompagnement dans l’emploi Devenir travailleur indépendant
 Le contrat adultes-relais Le contrat d’avenir Le contrat de professionnalisation
 Le contrat emploi consolidé Le contrat emploi solidarité Le contrat initiative emploi
 Le contrat d’insertion dans la vie sociale Le contrat saisonnier Le contrat de travail temporaire
 Le travail de nuit La validité d'un licenciement La rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
 Les droits du salarié licencié L'exercice du droit de grève Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD)
 Le contrat d'apprentissage La période d'essai Signer une clause de non-concurrence
 Donner sa démission La durée légale du travail Les heures supplémentaires
 La modification du contrat de travail  
Lettres types
 Demander les motifs d’un licenciement Contester le licenciement d’une femme enceinte Demander à travailler à temps partiel
 Demander à travailler à temps complet Refuser un changement de lieu de travail Refuser une mutation
 Demander un congé sabbatique Demander un certificat de travail Démissionner d’un contrat à durée indéterminé (CDI)
 Démissionner d’un contrat à durée déterminé (CDD) Démissionner d’un emploi jeune Demande de dispense de préavis
 Revenir sur sa démission  
 Formation
Fiches pratiques
 Le congé individuel de formation  
 Primes et avantages
Fiches pratiques
 L’intéressement La participation Le Plan Epargne Entreprise
 Le Plan Epargne Interentreprises  
 Représentants du personnel
Fiches pratiques
 Le comité d’entreprise Le délégué syndical Les délégués du personnel
 Saisir le conseil de prud'hommes  
 Création d'entreprise
Fiches pratiques
 Le congé pour création d’entreprise Le brevet d’invention 
 Chômage
Fiches pratiques
 L’allocation équivalent retraite L’allocation d’insertion L’allocation de solidarité spécifique
 L’assurance chômage Chômage : les premières démarches Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
Lettres types
 Contester la suspension de l’allocation chômage Demande d’aide à la mobilité pour la reprise d’un emploi Demande de remise gracieuse à l’ASSEDIC
 Signaler une absence de plus de 7 jours à l’ASSEDIC ou l’ANPE  
 Congés
Fiches pratiques
 Les congés payés  
Lettres types
 Demander un congé pour création d’entreprise Demander un congé à temps partiel pour création d’entreprise Demander le renouvellement d’un congé pour création d’entreprise
 Demander de réintégration après un congé pour création d’entreprise Démissionner à la fin d’un congé pour création d’entreprise Demander un congé individuel de formation
 Demander la prise en charge d’un congé individuel de formation Demander un congé sans solde Demander un congé sabbatique
 Demander un congé suite au décès de son conjoint ou de son enfant Demander le report se ses congés pour cause de maladie 
 Divers
Fiches pratiques
 L'interdiction des discriminations Offre d'emploi, recrutement : les obligations de l'employeur Réagir en cas de harcèlement sexuel
Lettres types
 Répondre à une offre d'emploi Répondre à une offre de stage Postuler dans une école
 Demander un certificat de stage Demander le paiement des heures supplémentaires Demander le déblocage anticipé des sommes dues au titre de la participation
 Demander la publication d’une annonce légale Demander une immatriculation à l’URSSAF Signaler un harcèlement moral

Santé
 Sécurité sociale
Fiches pratiques
 Le médecin traitant Le parcours de soins coordonnés Qu’est ce qu’un ayant droit ?
 Le statut d’étudiant Le remboursement des frais médicaux Les indemnités journalières
 Prise en charge d’une cure thermale par la Sécurité sociale L'aide médicale de l'Etat L’accident du travail
 La couverture maladie universelle La carte d’assurance maladie vitale Régler un litige avec la sécurité sociale
 La prise en charge des affections de longue durée  
Lettres types
 Contester le montant des indemnités journalières Demande de l’Aide Médicale de l’Etat Demande d’un bilan de santé gratuit à la Sécurité sociale
 Demande de capital décès Demande d’une nouvelle carte vitale Demande de Couverture Maladie Universelle
 Demande d’expertise médicale Demander le maintien de la couverture sociale, après le décès de l’assuré Bénéficier d’une couverture sociale lors d’un voyage à l’étranger
 Demande de revalorisation des indemnités journalières Demander le statut d'ayant droit autonome Sécurité sociale : demander le statut d’ayant droit
 Informer la Sécurité sociale de son changement d’adresse Saisie de la Commission de recours amiable de la Sécurité sociale Saisie du Tribunal des affaires de sécurité sociale
 Signaler un accident du travail à la Sécurité sociale, si l’employeur ne l’a pas fait  
 Divers
Fiches pratiques
 La mutuelle La médecine du travail La médecine scolaire
 Don du sang, don d’organes, don du corps Le secret médical Le dossier médical
 L’information du patient L’interruption volontaire de grossesse (IVG) L’assistance médicale à la procréation (AMP)
 La stérilisation  
Lettres types
 Demande de capital décès à la mutuelle Demande de consultation de son dossier médical Demander le statut d’ayant droit à une mutuelle
 Résilier son contrat de complémentaire santé  

Impôts
 Impôt sur le revenu
Fiches pratiques
 Impôt sur le revenu : la détermination du revenu imposable Les principales charges déductibles du revenu imposable Impôt sur le revenu : les personnes imposables
 Adhérer au prélèvement automatique mensuel  
 En cas de litige
Fiches pratiques
 Impôt sur le revenu : faire une réclamation auprès du Fisc Le contrôle fiscal Déclaration de revenus : sanctions en cas de retard et d’erreur
 Autres taxes et impôts
Fiches pratiques
 L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) L’impôt sur les sociétés (IS) La redevance audiovisuelle
 Les impôts locaux : la taxe d'habitation Les impôts locaux : la taxe foncière des propriétés bâties La taxe sur les logements vacants

Justice
 Intenter une action en justice
Fiches pratiques
 Saisir la justice civile Intenter une action devant les juridictions pénales Saisir le conciliateur de justice
 Agir dans l'urgence : saisir le tribunal de référé Saisir la juridiction administrative 
 Vos droits, les aides
Fiches pratiques
 La représentation par un avocat Bénéficier de l'aide juridictionnelle L'exercice des voies de recours
 Vos droits lors d'un contrôle d'identité Vos droits pendant la garde à vue 

Automobile
Fiches pratiques
 Accident de voiture : remplir un constat amiable Comment récupérer des points ? 
 La sécurité
Fiches pratiques
 L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) Le permis probatoire à 6 points Le permis de conduire à points
 Le contrôle technique L'enfant en voiture, à chaque âge sa sécurité 



 

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