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Acquérir la nationalité française

Fiche pratique
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Dernière mise à jour : mai 2013
 
Pour les étrangers mariés à un français
Conditions à remplir :
- Être marié(e) avec une personne de nationalité française depuis au moins 2 ans OU être marié(e) avec une personne de nationalité française et avoir un ou plusieurs enfant(s) avec cette personne.
- Être en capacité de montrer que "la communauté de vie" n'a pas cessé entre les 2 époux, c'est-à-dire, que la personne qui demande la nationalité française et son conjoint habitent dans le même foyer.
- Montrer que son conjoint est de nationalité française.
- Avoir un titre de séjour en cours de validité .

Démarches à effectuer :
Remplir une déclaration en double exemplaires et joindre les fichiers suivants :
- Une copie de votre acte de mariage.
-Une attestation sur l'honneur signée devant le juge par le demandeur et son conjoint affirmant que la communauté de vie n'a pas cessé entre eux ainsi que des documents prouvant que l'attestation est bien vraie (bail, avis d'imposition,...).
- Un certificat de nationalité française récent du conjoint.
- Une copie de son titre de séjour .
- Si c'est le cas, une copie de l'acte de naissance du ou des enfants du couple.
Souscrire sa déclaration auprès du tribunal d'instance compétent (c'est à dire celui qui correspond au domicile).

Astuce
Il est alors possible de faire une demande de francisation de son nom et/ou prénom. Idem pour le nom et prénom de ses enfants.

Par la simple volonté
Il est possible d'obtenir la nationalité française à sa majorité et cela à quelques conditions :
- Être né en France et habiter en France.
- Avoir habité en France au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.

Les démarches
Pour prouver avoir habité et encore habiter en France, il est possible de se servir de certificats de scolarité, de travail, d'apprentissage, d'inscription à l'ANPE, des quittances de loyer, des factures (EDF, téléphone...).
 
 
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