L’ouverture du compte
Toute personne résidant en France peut ouvrir un compte dans l’établissement bancaire de son choix.

Lors de l’ouverture du compte, la banque doit vérifier l’identité de la personne et son lieu de résidence. Elle doit également demander à son client un spécimen de sa signature, ainsi que de toutes les personnes qui auront des droits sur son compte, afin de pouvoir effectuer des vérifications lors d’émission de chèques.

C’est également lors de l’ouverture du compte que la banque doit informer le titulaire de toutes les règles de fonctionnement qui régissent son utilisation. Toutes ces informations sont contenues dans la convention de compte.

La convention de compte
Il s’agit d’un document dans lequel sont inscrites toutes les règles qui régissent l’utilisation du compte bancaire. Depuis 2001, elle doit obligatoirement être signée par le nouveau client. Y sont notamment indiqués le prix des différents services, le mode de calcul des intérêts en cas de découvert, ainsi que les différentes procédures à suivre, en cas d’incident de paiement par exemple.
Cette convention contient également les conditions de clôture du compte.

Par ailleurs, la banque s’engage à effectuer les ordres demandés par le titulaire du compte et à vérifier la signature lors d’émissions de chèques.

Le client se doit, quant à lui, d’utiliser le compte selon les modalités déterminées et à ne pas effectuer de paiement si son compte est débiteur. En outre, s’il constate une erreur, sur un relevé de compte par exemple, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception le plus rapidement possible.

Les services relatifs au compte bancaire
Tout établissement bancaire ou postal se doit de fournir un certain nombre de services de base, dont :
- l’ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
- la possibilité pour le client de procéder à des paiements à distance ;
- l’obtention d’une carte de paiement ou de retrait ;
- l’obtention de relevés d’identité bancaire (RIB) ou postale ;
- l’envoi d’un relevé mensuel des opérations effectuées sur le compte ;
- la possibilité de consulter le compte à distance ;
- la possibilité d’effectuer des dépôts, des retraits et des virements;
- un changement d’adresse annuel, si nécessaire.

Le compte joint
Le compte joint est l’ouverture d’un compte au nom de plusieurs personnes. Il a les mêmes fonctionnalités que le compte classique. L’une ou l’autre des personnes peut donc bénéficier des sommes qui sont sur le compte sans l’autorisation de l’autre.
Néanmoins, à l’ouverture du compte, il est préférable de convenir que pour certaines opérations, la signature des différentes personnes est nécessaire.
Il est important de noter qu’en cas d’incident de paiement effectué par l’un ou l’autre des titulaires du compte, chacune des personnes peut être frappée d’interdiction bancaire pour le compte joint mais aussi pour ses comptes personnels.
En effet, ce type de compte fonctionne selon un principe de solidarité.

Le compte peut être clôturé sur demande d’un seul des titulaires. La banque se doit d’en informer les autres.
Dans ce cas, la répartition des sommes se fait à parts égales.

La clôture d’un compte
La clôture du compte peut être faite à l’initiative de son titulaire ou de l’établissement bancaire. Elle a également lieu au moment du décès du client.

Le client n’a pas de préavis à respecter pour clôturer son compte, ni de justification à donner.

La banque peut également le faire à tout moment, mais dans la réalité, elle avertit le client avant que la clôture n’ait lieu.Si le compte est créditeur, les sommes sont versées au titulaire.

S’il est débiteur, le client doit régulariser sa situation avant de clôturer le compte.

A noter : une inactivité sur un compte ne peut être considérée comme un motif de clôture sauf si elle est supérieure à 10 ans.

En cas de décès, les fonds sont bloqués jusqu’à ce que la succession soit réglée.