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Le permis de conduire à points
Fiche pratique
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Chaque automobiliste est doté d'un « permis à points ». Le permis compte 12 points mais à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.
 
 
Dernière mise à jour : mars 2007
 
ATTENTION : Depuis le 1er mars 2004, les personnes qui viennent d’obtenir le permis ne disposent que d’un permis probatoire à 6 points.

La perte de points :
L'automobiliste perd entre 1 et 6 points selon la gravité de l'infraction constatée. Toutes les infractions sont classées en fonction d’un barème dont vous pouvez avoir connaissance en vous rendant sur le site allopermis.com.
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8. Ainsi, si vous dépassez de plus de 50 km/heure la vitesse autorisée et si vous refusez de vous soumettre à un test de dépistage d’alcoolémie (deux infractions à 6 points), vous ne perdrez que 8 points.
Le retrait de points n’a pas lieu dès la constatation de l’infraction. C'est lorsque l'infraction est jugée et que ce jugement est devenu définitif par épuisement des procédures d'appel qu'il y a perte de points. Cette perte de points est effective lorsqu'elle est enregistrée sur le fichier national du permis de conduire.
Le conducteur est informé, pour chaque retrait, par simple lettre adressée à son domicile.

Comment connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire ?
Vous ne pouvez pas avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire par Internet ou par courrier. Vous devez impérativement vous présenter en personne à votre préfecture ou sous-préfecture, muni de votre permis de conduire en original et d'une autre pièce d'identité.

Comment récupérer des points ?
Vous pouvez récupérer des points tant que votre permis n'a pas été annulé. Il y a trois moyens pour cela :

Ne pas perdre de points durant 3 ans permet de retrouver automatiquement son capital initial de 12 points.
Les points liés à une infraction, lorsqu'ils sont inférieurs à 4, sont automatiquement récupérés au bout de 10 ans.
Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond maximum de 12 points.

ATTENTION : Les stages de sensibilisation durent deux jours. Ils sont payants et vous ne pouvez suivre un tel stage que tous les deux ans.

Quels sont les effets de la perte de la totalité des points ?
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois. La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire. Le titulaire est informé par lettre recommandée de l'annulation de son permis. Il dispose d'un délai d'une semaine à compter de la réception de la lettre pour rapporter son permis de conduire à la préfecture.

Comment obtenir un nouveau permis de conduire ?
Il faut :
être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation

ATTENTION : pour cela, la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite.

réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de son annulation.
 
 
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Pas de bol quand même! L'avis de Bernard Jolivet
  Quatre retraits de points depuis 2004: 360 euros d'amende, pour quatre dépassements de vitesse de ... 1 km/h! (91, 51; 51, 111). 39 ans de permis, 1 100 000 km parcourus, en France et à l'étranger, aucune déclaration à mon assurance, aucun accrochage, aucun procès-verbal hormis ces "excès" de vitesse.
J'ai maintenant retrouvé mes 12 points, après trois ans sans infraction. J'ai maintenant un véhicule équipé d'un limiteur de vitesse qu je vais régler à 2 km/h en dessous des vitesses autorisées...

Les retraits de points c'est du racket ! L'avis de Bruno Moysan
  La France est le seul pays en Europe avec le permis à points, c'est limite illégal. Quand je prends l'autoroute, à 130 km/h, ceux qui me doublent n'ont pas de plaques françaises, facile à comprendre, ils en profitent. Pour ma part j'ai eu un retrait de 1 point en 2005, que je n'ai pas récupéré, pour 2 km/h. Et 1 point retiré en 2007, que je viens de  récupérer, pour 3km/h (cherchez l'erreur! c'est ça la France). A ce sujet, j'ai trouvé une combine, je roule 5 km/h en dessous de la vitesse autorisée et je me fais un malin plaisir d'embêter celui qui me suit !
désolé messieurs les Routiers, je respecte votre métier, mais la vitesse c'est limité pour tout le monde, même sur les nationales, la nuit.

Soyons honnêtes! L'avis de David
  Il est vrai qu'en tenant compte de la marge d'erreur des compteurs kilométriques, il n'est pas toujours évident de respecter la limitation de vitesse. Mais lorsqu'on dit que c'est injuste d'être sanctionné lorsqu'on dépasse la limitation de deux ou trois kilomètres/heures, il faut reconnaître que ce n'est pas la façon la plus honnête de présenter les choses, car cette vitesse tient compte d'une réduction de 10% par rapport à la vitesse du véhicule au moment du flash. Cela ne sert à rien de

Mon avis sur les pv d'excès de vitesse L'avis de Michel Ygé
  Pour 9klm/h en plus de la vitesse autorisée, 44 euros d'amende parce que j'ai payé de suite et 1 point en moins, ça m'étonne pas qu'il y a des gens qui font péter les radars sur les autoroutes. Nous les automobillistes, on nous prend vraiment pour les vaches à lait de l'Etat.

1 km, 1 point en moins, 90 euros L'avis de Anne Griffaud
  Je me suis fait prendre à 56 km, retenu 51 km, sur une partie limitée à 50km (300m). C'est injuste, je fais toujours très attention, c'est ce kilomètre qui me reste en travers, mon point en moins, et 90 euros. Là il faut arrêter de prendre les gens pour des portefeuilles sur route. C'est la facilité, ils ne sont jamais là où il faut, où les gens roulent vite et ou c'est dangereux. Merci messieurs les gendarmes.

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