Rechercher un thème :
 
Le permis de conduire à points
Fiche pratique
  DONNEZ VOTRE AVIS
Chaque automobiliste est doté d'un « permis à points ». Le permis compte 12 points mais à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.
 
 
Dernière mise à jour : mars 2007
 
ATTENTION : Depuis le 1er mars 2004, les personnes qui viennent d’obtenir le permis ne disposent que d’un permis probatoire à 6 points.

La perte de points :
L'automobiliste perd entre 1 et 6 points selon la gravité de l'infraction constatée. Toutes les infractions sont classées en fonction d’un barème dont vous pouvez avoir connaissance en vous rendant sur le site allopermis.com.
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8. Ainsi, si vous dépassez de plus de 50 km/heure la vitesse autorisée et si vous refusez de vous soumettre à un test de dépistage d’alcoolémie (deux infractions à 6 points), vous ne perdrez que 8 points.
Le retrait de points n’a pas lieu dès la constatation de l’infraction. C'est lorsque l'infraction est jugée et que ce jugement est devenu définitif par épuisement des procédures d'appel qu'il y a perte de points. Cette perte de points est effective lorsqu'elle est enregistrée sur le fichier national du permis de conduire.
Le conducteur est informé, pour chaque retrait, par simple lettre adressée à son domicile.

Comment connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire ?
Vous ne pouvez pas avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire par Internet ou par courrier. Vous devez impérativement vous présenter en personne à votre préfecture ou sous-préfecture, muni de votre permis de conduire en original et d'une autre pièce d'identité.

Comment récupérer des points ?
Vous pouvez récupérer des points tant que votre permis n'a pas été annulé. Il y a trois moyens pour cela :

Ne pas perdre de points durant 3 ans permet de retrouver automatiquement son capital initial de 12 points.
Les points liés à une infraction, lorsqu'ils sont inférieurs à 4, sont automatiquement récupérés au bout de 10 ans.
Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond maximum de 12 points.

ATTENTION : Les stages de sensibilisation durent deux jours. Ils sont payants et vous ne pouvez suivre un tel stage que tous les deux ans.

Quels sont les effets de la perte de la totalité des points ?
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois. La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire. Le titulaire est informé par lettre recommandée de l'annulation de son permis. Il dispose d'un délai d'une semaine à compter de la réception de la lettre pour rapporter son permis de conduire à la préfecture.

Comment obtenir un nouveau permis de conduire ?
Il faut :
être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation

ATTENTION : pour cela, la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite.

réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de son annulation.
 
 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 
Pages 1 | 2 | 3 sur 3 Page suivante >>

Permis de conduire "permanent" L'avis de Francis Botta
  La loi sur le permis à points est entrée en vigueur le 10 juillet 1989, hors je possède mon permis de conduire depuis octobre 1973 (à titre permanent), la loi du permis à points peut-elle s'appliquer à mon cas : en principe la loi n'est pas rétroactive !

Fraude L'avis de Cayetano Jodar
  A quoi servent les ceinture de sécurité puisque les voitures maintenant sont equipés.... d airbag ?

Une petite question! L'avis de Aline Despre
  Comme tout conducteur que nous nous devons être, nous avons été nous aussi réprimandé pour un excés de vitesse. Nous avons donc reçu le procès verbal 90€ et un point en moins. Sauf que l'amende est au nom de la carte grise, c'est a dire nos deux noms, celui de mon mari et le mien. Si quelqu'un peut me renseigner a savoir qui va écoper de la douloureuse, ça me serait très utile. Merci d'avance!

Pas de bol quand même! L'avis de Bernard Jolivet
  Quatre retraits de points depuis 2004: 360 euros d'amende, pour quatre dépassements de vitesse de ... 1 km/h! (91, 51; 51, 111). 39 ans de permis, 1 100 000 km parcourus, en France et à l'étranger, aucune déclaration à mon assurance, aucun accrochage, aucun procès-verbal hormis ces "excès" de vitesse.
J'ai maintenant retrouvé mes 12 points, après trois ans sans infraction. J'ai maintenant un véhicule équipé d'un limiteur de vitesse qu je vais régler à 2 km/h en dessous des vitesses autorisées...

Les retraits de points c'est du racket ! L'avis de Bruno Moysan
  La France est le seul pays en Europe avec le permis à points, c'est limite illégal. Quand je prends l'autoroute, à 130 km/h, ceux qui me doublent n'ont pas de plaques françaises, facile à comprendre, ils en profitent. Pour ma part j'ai eu un retrait de 1 point en 2005, que je n'ai pas récupéré, pour 2 km/h. Et 1 point retiré en 2007, que je viens de  récupérer, pour 3km/h (cherchez l'erreur! c'est ça la France). A ce sujet, j'ai trouvé une combine, je roule 5 km/h en dessous de la vitesse autorisée et je me fais un malin plaisir d'embêter celui qui me suit !
désolé messieurs les Routiers, je respecte votre métier, mais la vitesse c'est limité pour tout le monde, même sur les nationales, la nuit.

Pages 1 | 2 | 3 sur 3 Page suivante >>
Suite >> Le contrôle technique

Automobile
Fiches pratiques
 Accident de voiture : remplir un constat amiable Comment récupérer des points ? 
 La sécurité
Fiches pratiques
 L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) Le permis probatoire à 6 points Le permis de conduire à points
 Le contrôle technique L'enfant en voiture, à chaque âge sa sécurité 
 




 

rechercher

Services personnalisés gratuits : Inscrivez-vous | Accès membres

Accès membres : merci de vous identifier Mot de passe oublié ?

Bienvenue Prénom / Mon compte

Si vous n'êtes pas Prénom, cliquez ici / Déconnexion