Qui est concerné par l’allocation de solidarité spécifique ?Les personnes concernées par
l’allocation de solidarité spécifique sont :
- les personnes qui ont épuisé leurs droits à l’
assurance chômage ;
- certains professionnels non salariés : artistes, pêcheurs, dockers ;
- les personnes de plus de 50 ans pour qui cette allocation est plus intéressante que l’assurance chômage.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?Pour bénéficier de
l’allocation de solidarité spécifique, il faut :
- avoir travaillé au moins 5 ans dans les 10 dernières années ;
- être à la recherche d’un emploi ;
- être apte au travail ;
- ne pas avoir atteint l’âge de la retraite ;
- ne pas avoir des revenus au-dessus d’un certain plafond.
Le plafond des revenus à ne pas dépasser pour se voir allouer cette aide est de :
- 1015,70 € par mois pour une personne seule ;
- 1596,10 € par mois pour un couple.
Toutes les ressources déclarées à l'administration fiscale par le demandeur d’emploi et de son conjoint ou concubin sont prises en compte, à l'exception des prestations familiales, de l'allocation logement et des pensions alimentaires.
Si les revenus du demandeur d’emploi sont supérieurs au plafond, une allocation différentielle peut lui être versée.
Montant et durée du versement de l’allocation de solidarité spécifiqueLe montant de cette allocation est de 14 € par jour.
Elle est allouée pour 6 mois. A la fin de cette période, le dossier estréexaminé et le versement peut être renouvelé pour 6 mois.
La durée maximum de versement est de 2 ans.
Jusqu'au 31/12/2003, ce montant pouvait être majoré de 6,32 € par jour pour :
- les chômeurs âgés, c'est-à-dire de 55 ans ou plus, justifiant d'au moins 20 d'activité salariée au 31/12/2003 ;
- les chômeurs âgés de 57 ans et demi, ou plus, justifiant d'une activité salariée d'au moins 10 ans au 31/12/2003.
Cette majoration est supprimée depuis le 1er janvier 2004. Les bénéficiaires en cours d'indemnisation à cette date continuent de la percevoir, jusqu'à l'expiration de leurs droits.
