Rechercher un thème :
 
Chômage : les premières démarches
Fiche pratique
  DONNEZ VOTRE AVIS
Lorsqu’une personne se retrouve au chômage, elle doit engager le plus rapidement possible des démarches afin de bénéficier de l’allocation chômage mais aussi d’un accompagnement pour retrouver un emploi. Les interlocuteurs auxquels elle doit faire face sont : l’ASSEDIC, l’ANPE et éventuellement la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Ddtefp). Chacun de ces organismes a un rôle bien déterminé.
 
 
Dernière mise à jour : novembre 2009
 
Les premières démarches à suivre
Tout salarié du secteur privé cotise à l’assurance chômage.
Lorsqu’il se retrouve au chômage, il a donc le droit à une allocation versée par l’ASSEDIC.
Les demandeurs d’emploi handicapés doivent quant à eux s’adresser à la COTOREP.
Les fonctionnaires, les personnes à la recherche d’un premier emploi et les travailleurs indépendants ne sont en revanche pas concernés par le versement de cette allocation.

Pour garantir ses droits, le nouveau demandeur d’emploi doit donc effectuer les démarches d’inscription à l’ASSEDIC le plus rapidement possible. S’il est en période de préavis ou en fin de contrat, le salarié peut faire sa demande dans les 15 jours qui précèdent sa disponibilité réelle.

Pour s’inscrire, la personne à la recherche d’un emploi peut demander un dossier :
    - sur Internet (http://www.portail.assedic.fr/demandeur/index.php), où il est même possible de le remplir en ligne ;
    - par téléphone au 3949 ;
    - par courrier.

Après avoir retourné le dossier d’inscription dans les 5 jours qui suivent sa réception, le nouveau demandeur d’emploi sera convoqué à un rendez-vous d’information au cours duquel on lui remettra une carte de demandeur d’emploi, tout en l’invitant à convenir d’un rendez-vous avec l’ANPE dans les 4 semaines qui suivent.

En plus du dossier d’inscription, le demandeur d’emploi devra fournir un certain nombre de pièces :
    - une pièce d’identité ;
    - sa carte de Sécurité Sociale ;
    - une attestation ASSEDIC fournie par son ou ses employeur(s) des 13 derniers mois ;
    - un titre de séjour et une autorisation de travailler pour les étrangers ;
    - un RIB.

Le rôle des différents interlocuteurs
L’ASSEDIC
Cet organisme a pour rôle d’accueillir le nouveau demandeur d’emploi, de l’informer et de l’inscrire sur les listes des personnes à la recherche d’un travail. L’ASSEDIC met également à jour la situation des demandeurs d’emploi suivant les déclarations mensuelles qu’ils ont effectuées. Ces déclarations peuvent porter sur : la reprise d’une activité, la disponibilité, la formation, la pension d’invalidité éventuellement perçue, une absence de 7 jours…
La situation de chacun est révisée tous les six mois.
En cas de non réponse à une convocation ou de non présentation de pièces justificatives, l’ASSEDIC peut décider de suspendre l’allocation ou d’en diminuer le montant.

L’ANPE
L’ANPE se charge du reclassement professionnel des demandeurs d’emploi et du suivi de leurs démarches.
Elle doit vérifier que les chômeurs soient en recherche active et permanente.
Lors du premier entretien – qui est obligatoire – elle établit le Plan d’Action Personnalisé avec la possibilité de participer à des ateliers, des formations…
En outre, elle propose à chaque demandeur :
    - des offres d’emploi actualisées ;
    - des méthodes pour rechercher de façon plus efficace un travail.

L’ANPE est aussi le responsable juridique de la liste des demandeurs d’emploi. Elle est amenée à trancher les problèmes qui peuvent se poser lors de l’inscription d’une personne.

L’ANPE doit parfois radier des personnes de la liste des demandeurs d’emploi, et cela en cas de :
    - refus d’un emploi, sans motif légitime ;
    - refus d’une formation, sans motif légitime ;
    - non présentation à une convocation ;
    - non soumission à une visite médicale ;
    - absence de recherche d’emploi ;
    - fausse déclaration.

Elle est parfois amenée à transmettre des dossiers à la Ddtefp.

A noter : toutes les contestations doivent être formulées par écrit.

La Ddtefp
La Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle contrôle, en collaboration avec l’ASSEDIC et l’ANPE, les recherches des demandeurs d’emploi. Lorsque l’ASSEDIC suspend des allocations, elle transmet le dossier à cet organisme.

Les décisions de réduction ou de suspension des allocations sont précédées d’un examen du dossier durant lequel le demandeur d’emploi peut demander à être entendu et assisté d’une personne de son choix.

La Ddtefp peut également répondre à toutes les questions qui concernent le droit du travail.
C’est aussi à elle qu’il faut s’adresser pour :
    - les aides liées à la création d’une entreprise par une personne à la recherche d’un emploi ;
    - le maintien de la qualité de demandeur d’emploi en cas de chômage sans rupture du contrat de travail ;
    - le maintien de l’allocation de préretraite en cas de reprise d’une activité réduite ;
    - les contestations et décisions négatives relatives aux allocations à la charge de l'État.
 
 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 

Documents qui ne sont plus d'actualité L'avis de Pat
  Pole emploi remplace Assedic et Anpe, inscription par téléphone ou internet (1er contact).Les autres fiches demandent à être actualisées...(contrat consolidé ? ). A revoir ! Un conseiller Pole emploi

Travailleur handicapé L'avis de Florence
  Un demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé doit lui aussi s'inscrire à l'ASSEDIC pour toucher ses indemnités chômage. Il n'a pas besoin d'aller à la MDPH à moins qu'il ait une demande spécifique à faire à la CDAPH.

Suite >> Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI)

Emploi
 Contrats
Fiches pratiques
 Le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité Le contrat d’accompagnement dans l’emploi Devenir travailleur indépendant
 Le contrat adultes-relais Le contrat d’avenir Le contrat de professionnalisation
 Le contrat emploi consolidé Le contrat emploi solidarité Le contrat initiative emploi
 Le contrat d’insertion dans la vie sociale Le contrat saisonnier Le contrat de travail temporaire
 Le travail de nuit La validité d'un licenciement La rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
 Les droits du salarié licencié L'exercice du droit de grève Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD)
 Le contrat d'apprentissage La période d'essai Signer une clause de non-concurrence
 Donner sa démission La durée légale du travail Les heures supplémentaires
 La modification du contrat de travail  

Lettres types
 Demander les motifs d’un licenciement Contester le licenciement d’une femme enceinte Demander à travailler à temps partiel
 Demander à travailler à temps complet Refuser un changement de lieu de travail Refuser une mutation
 Demander un congé sabbatique Demander un certificat de travail Démissionner d’un contrat à durée indéterminé (CDI)
 Démissionner d’un contrat à durée déterminé (CDD) Démissionner d’un emploi jeune Demande de dispense de préavis
 Revenir sur sa démission  
 Formation
Fiches pratiques
 Le congé individuel de formation  
 Primes et avantages
Fiches pratiques
 L’intéressement La participation Le Plan Epargne Entreprise
 Le Plan Epargne Interentreprises  
 Représentants du personnel
Fiches pratiques
 Le comité d’entreprise Le délégué syndical Les délégués du personnel
 Saisir le conseil de prud'hommes  
 Création d'entreprise
Fiches pratiques
 Le congé pour création d’entreprise Le brevet d’invention 
 Chômage
Fiches pratiques
 L’allocation équivalent retraite L’allocation d’insertion L’allocation de solidarité spécifique
 L’assurance chômage Chômage : les premières démarches Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI)

Lettres types
 Contester la suspension de l’allocation chômage Demande d’aide à la mobilité pour la reprise d’un emploi Demande de remise gracieuse à l’ASSEDIC
 Signaler une absence de plus de 7 jours à l’ASSEDIC ou l’ANPE  
 Congés
Fiches pratiques
 Les congés payés  

Lettres types
 Demander un congé pour création d’entreprise Demander un congé à temps partiel pour création d’entreprise Demander le renouvellement d’un congé pour création d’entreprise
 Demander de réintégration après un congé pour création d’entreprise Démissionner à la fin d’un congé pour création d’entreprise Demander un congé individuel de formation
 Demander la prise en charge d’un congé individuel de formation Demander un congé sans solde Demander un congé sabbatique
 Demander un congé suite au décès de son conjoint ou de son enfant Demander le report se ses congés pour cause de maladie 
 Divers
Fiches pratiques
 L'interdiction des discriminations Offre d'emploi, recrutement : les obligations de l'employeur Réagir en cas de harcèlement sexuel

Lettres types
 Répondre à une offre d'emploi Répondre à une offre de stage Postuler dans une école
 Demander un certificat de stage Demander le paiement des heures supplémentaires Demander le déblocage anticipé des sommes dues au titre de la participation
 Demander la publication d’une annonce légale Demander une immatriculation à l’URSSAF Signaler un harcèlement moral
 




 

rechercher

Services personnalisés gratuits : Inscrivez-vous | Accès membres

Accès membres : merci de vous identifier Mot de passe oublié ?

Bienvenue Prénom / Mon compte

Si vous n'êtes pas Prénom, cliquez ici / Déconnexion