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Demander un congé sans solde
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Le congé sans solde est un congé durant lequel le salarié n’est pas rémunéré. Il n’existe pas de règle précise qui régit son utilisation. Sa durée, et son fonctionnement sont vus, au cas par cas, entre employeur et salarié. Par précaution mieux vaut en faire la demande par courrier recommandé, avec accusé de réception, et ce le plus tôt possible avant la date de début.
 
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Dernière mise à jour : mars 2007
 
Monsieur Prénom Nom
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Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de congé sans solde
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander un congé sans solde.
En effet, j’aimerais pouvoir m’absenter de l’entreprise pour une durée de (précisez).
Ce congé débuterait donc, si vous en êtes d’accord, le (précisez la date) et se terminerait le (précisez la date).

A cette date, et comme le permet le code du travail, je réintègrerai le poste que j’occupe actuellement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature
 
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Congé sans solde L'avis de Perle Halgatte
  Faut-il de l'ancienneté dans l'entreprise pour demander un congé sans solde ?

Congé sans solde L'avis de Willy Faillot
  oui il est tout a fait légal de travail pour un autre patron pendant la durée de votre congé en sachant qu'il faut démission de votre ancien employeur si votre contrat se prolonge de préférence avant la fin de votre congé sans solde

Question quant à ce congé sans solde ! L'avis de Isalline Soumillion
  J'aimerais savoir s'il est légal de postuler et de faire un essai chez un autre patron durant ce congé sans solde ? Je suis contractuelle dans le secteur public.


Emploi
 Contrats
Fiches pratiques
 Le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité Le contrat d’accompagnement dans l’emploi Devenir travailleur indépendant
 Le contrat adultes-relais Le contrat d’avenir Le contrat de professionnalisation
 Le contrat emploi consolidé Le contrat emploi solidarité Le contrat initiative emploi
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 La modification du contrat de travail  

Lettres types
 Demander les motifs d’un licenciement Contester le licenciement d’une femme enceinte Demander à travailler à temps partiel
 Demander à travailler à temps complet Refuser un changement de lieu de travail Refuser une mutation
 Demander un congé sabbatique Demander un certificat de travail Démissionner d’un contrat à durée indéterminé (CDI)
 Démissionner d’un contrat à durée déterminé (CDD) Démissionner d’un emploi jeune Demande de dispense de préavis
 Revenir sur sa démission  
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 Le congé individuel de formation  
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Fiches pratiques
 L’intéressement La participation Le Plan Epargne Entreprise
 Le Plan Epargne Interentreprises  
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Fiches pratiques
 Le comité d’entreprise Le délégué syndical Les délégués du personnel
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Fiches pratiques
 Le congé pour création d’entreprise Le brevet d’invention 
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Fiches pratiques
 L’allocation équivalent retraite L’allocation d’insertion L’allocation de solidarité spécifique
 L’assurance chômage Chômage : les premières démarches Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI)

Lettres types
 Contester la suspension de l’allocation chômage Demande d’aide à la mobilité pour la reprise d’un emploi Demande de remise gracieuse à l’ASSEDIC
 Signaler une absence de plus de 7 jours à l’ASSEDIC ou l’ANPE  
 Congés
Fiches pratiques
 Les congés payés  

Lettres types
 Demander un congé pour création d’entreprise Demander un congé à temps partiel pour création d’entreprise Demander le renouvellement d’un congé pour création d’entreprise
 Demander de réintégration après un congé pour création d’entreprise Démissionner à la fin d’un congé pour création d’entreprise Demander un congé individuel de formation
 Demander la prise en charge d’un congé individuel de formation Demander un congé sans solde Demander un congé sabbatique
 Demander un congé suite au décès de son conjoint ou de son enfant Demander le report se ses congés pour cause de maladie 
 Divers
Fiches pratiques
 L'interdiction des discriminations Offre d'emploi, recrutement : les obligations de l'employeur Réagir en cas de harcèlement sexuel

Lettres types
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 Demander un certificat de stage Demander le paiement des heures supplémentaires Demander le déblocage anticipé des sommes dues au titre de la participation
 Demander la publication d’une annonce légale Demander une immatriculation à l’URSSAF Signaler un harcèlement moral
 




 

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