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Le contrat saisonnier
Fiche pratique
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Le contrat de travail saisonnier suit globalement le mode de fonctionnement du contrat à durée déterminée. Cependant, il comprend quelques particularités qu’il convient d’éclaircir.
 
 
Dernière mise à jour : octobre 2009
 
Qu’est ce que le travail saisonnier ?
Un emploi saisonnier concerne la réalisation de travaux que l’on doit normalement reproduire chaque année à la même période. Ces travaux sont relatifs au rythme des saisons (ex. : travaux agricoles, vendanges, emplois liés au tourisme…) ou au mode de vie collectif (ex. : les vacances scolaires).

Par conséquent, un surcroît d’activité ou des travaux indépendants du rythme des saisons ne peuvent être considérés comme « saisonniers ».

Particularités du contrat de travail saisonnier
Comme pour les autres contrats la durée normale de travail est fixée à 35h. Cependant, elle peut être aménagée. La limite à ne pas franchir : 48h de travail hebdomadaire.
En outre, les journées ne peuvent excéder 10h. Un aménagement spécial est prévu pour les moins de 18 ans qui ne peuvent effectuer plus de 8 heures par jour.

Les salariés de moins de 17 ans perçoivent 80% du SMIC. Les 17-18 ans en obtiennent 90%.

Tout salarié doit bénéficier de 20 minutes de pause toutes les 6 heures, et d’un jour de congé par semaine.
Il n’est pas possible de réaliser plus de 40 heures supplémentaires par trimestre.
Si celles-ci sont payées, le salaire relatif aux 8 premières heures est majoré de 25%, et les suivantes de 50%.
Si le salarié les récupère en temps de repos, le temps de repos des huit premières heures doit être égal à 125% de la durée travaillée ; 150% pour les heures suivantes.
Si le salarié ne peut prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat en raison du début d’un nouvel emploi ou d’une formation, il peut demander à les convertir en compensation financière.

Certains contrats sont reconductibles d’une année sur l’autre. Mais attention, il ne faut pas que cela soit automatique. Il faut que cela représente un avantage pour le salarié c'est-à-dire qu’il soit prioritaire pour avoir le poste.

Enfin, le travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité de 10% à la fin de son contrat.

Quelles sont les informations contenues dans le contrat de travail saisonnier ?
Il est impératif que le contrat de travail saisonnier soit écrit, et qu’un exemplaire soit remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche.
En outre, les informations suivantes doivent être contenues dans le contrat de travail saisonnier :
    - la durée minimale de l’activité ;
    - la date de début et, lorsque c’est possible, la date précise de fin ;
    - la désignation du poste ;
    - le salaire ;
    - la durée de période d’essai (elle ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévue et doit être rémunérée normalement) ;
    - la caisse de retraite complémentaire ;
    - l’organisme de prévoyance.
 
 
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Je voudrai un petit peu d'aide SVP L'avis de Lucie Bilem
  Voila j'ai entendu parler des contra saisonnier,
Je voudrais m'y inscrire mais je ne sais pas ou me renseigner ! Pouvez-vous me guider SVP ! 

Signature du contrat sous 48H L'avis de Amelie
  je voudrais savoir ce qu'il se passe lorsque le contrat saisonnier n est pas signé sous les 48H, mais après?
merci

Un site plein d'infos sur les contrats saisonniers L'avis de Mélanie Grospart
  Bonjour,
Je me permets de vous parler d'un site (initiative de la Région Rhône-Alpes) qui est plutôt bien fait pour répondre aux questions que l'on peut se poser sur la travail saisonnier. Ce site c'est www.questionsaison.fr.
il existe aussi une centrale d'appels téléphoniques (prix d'un appel local) au 0 810 69 00 50, pour avoir une réponse directe sur un sujet précis (le site ne fait pas apparaitre forcément toutes les ressources disponibles).
Voilà, j'espère que ça vous servira, moi ça m'a bien aidé !

Question L'avis de Chantal Cochin
  Lors d'un contrat saisonnier, si le travail est au ralenti, l'employeur peut il m'obliger à prendre mes congés payés ?
Merci de me répondre

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Suite >> Le contrat de travail temporaire

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