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Le contrat saisonnier
Fiche pratique
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Le contrat de travail saisonnier suit globalement le mode de fonctionnement du contrat à durée déterminée. Cependant, il comprend quelques particularités qu’il convient d’éclaircir.
 
 
Dernière mise à jour : octobre 2009
 
Qu’est ce que le travail saisonnier ?
Un emploi saisonnier concerne la réalisation de travaux que l’on doit normalement reproduire chaque année à la même période. Ces travaux sont relatifs au rythme des saisons (ex. : travaux agricoles, vendanges, emplois liés au tourisme…) ou au mode de vie collectif (ex. : les vacances scolaires).

Par conséquent, un surcroît d’activité ou des travaux indépendants du rythme des saisons ne peuvent être considérés comme « saisonniers ».

Particularités du contrat de travail saisonnier
Comme pour les autres contrats la durée normale de travail est fixée à 35h. Cependant, elle peut être aménagée. La limite à ne pas franchir : 48h de travail hebdomadaire.
En outre, les journées ne peuvent excéder 10h. Un aménagement spécial est prévu pour les moins de 18 ans qui ne peuvent effectuer plus de 8 heures par jour.

Les salariés de moins de 17 ans perçoivent 80% du SMIC. Les 17-18 ans en obtiennent 90%.

Tout salarié doit bénéficier de 20 minutes de pause toutes les 6 heures, et d’un jour de congé par semaine.
Il n’est pas possible de réaliser plus de 40 heures supplémentaires par trimestre.
Si celles-ci sont payées, le salaire relatif aux 8 premières heures est majoré de 25%, et les suivantes de 50%.
Si le salarié les récupère en temps de repos, le temps de repos des huit premières heures doit être égal à 125% de la durée travaillée ; 150% pour les heures suivantes.
Si le salarié ne peut prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat en raison du début d’un nouvel emploi ou d’une formation, il peut demander à les convertir en compensation financière.

Certains contrats sont reconductibles d’une année sur l’autre. Mais attention, il ne faut pas que cela soit automatique. Il faut que cela représente un avantage pour le salarié c'est-à-dire qu’il soit prioritaire pour avoir le poste.

Enfin, le travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité de 10% à la fin de son contrat.

Quelles sont les informations contenues dans le contrat de travail saisonnier ?
Il est impératif que le contrat de travail saisonnier soit écrit, et qu’un exemplaire soit remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche.
En outre, les informations suivantes doivent être contenues dans le contrat de travail saisonnier :
    - la durée minimale de l’activité ;
    - la date de début et, lorsque c’est possible, la date précise de fin ;
    - la désignation du poste ;
    - le salaire ;
    - la durée de période d’essai (elle ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévue et doit être rémunérée normalement) ;
    - la caisse de retraite complémentaire ;
    - l’organisme de prévoyance.
 
 
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Contrat et pole emploi L'avis de Françoise Dubuc
  J'ai été contactée pour un poste de vendeuse démonstratrice sur des salons de loisirs créatifs..se déroulant Sept à Nov inclus et Fev à Mai inclus..Je ne travaille que 8j/mois....Est ce que je peux bénéficier d'un contrat saisonnier et recevoir les indemnités ARE en compensation ?

Réponse pour laura L'avis de Carine
  Tu as le droit de rompre ton contrat de travail saisonnier, c'est le même procédé que pour un CDI (lettre de démission,en Lettre R-A-R,préavis ect) ou bien à l'amiable lettre Remise en main propre sans préavis avec solde de tout compte. Voila j'espère avoir répondu à ta question. Carine 

Renseignement sur aides après emploi saisonnier L'avis de Amandine Maussion
  Je suis actuellement en CDI depuis 11 mois, j'ai l'intention de démissionner, pour ramasser les pommes en contrat saisonnier de deux mois. Aurais-je des aides (chômage, assedic...) après ces deux mois ?

Rupture du contrat aprés la periode d'essai L'avis de Laura Brugnon
  bonjour j'aimerais savoir si on peut ou non rompre un contrat saisonnier après sa période d'essai ?
qu'est ce que cela entraîne ?
cordialement

Question ! L'avis de Luc Jeannot
  un emploi saisonnier a-t-il une durée limité?
peut-il par exemple durée 9 mois d'affilée?
Merci d'avance pour vos réponses ça urge.

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Suite >> Le contrat de travail temporaire

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