Plan du site

Accès membres : merci de vous identifier Mot de passe oublié ?

Rechercher un thème :
 
Demande de délais de paiement des frais de succession
Modèle de lettre
  DONNEZ VOTRE AVIS
Lorsque l’on hérite, on est soumis au paiement de droits de succession. Pour certaines personnes, il est parfois difficile de payer ces frais en une seule fois, c’est pourquoi elles peuvent être amenées à demander un délai de paiement aux impôts.
 
Télécharger le document au format Word
 
Dernière mise à jour : mars 2007
 
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
                                                        Monsieur
                                                        Receveur des impôts
                                                        Adresse
                                                        Code Postal Ville
                                                                                           Lieu, Date

Objet : demande de délais de paiement de frais de succession

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (ou Madame) (précisez le nom) le (précisez la date), j’ai été désigné(e) comme l’un(e) de ses héritiers (héritières).

Le montant des droits de succession dont je dois m’acquitter s’élève à (précisez la somme).
Or, mes revenus actuels ne me permettent pas de rembourser cette dette en une seule fois.

C’est pourquoi, j’ai l’honneur de vous demander un délai de paiement. En effet, je souhaiterais répartir sur (précisez la durée) le remboursement de ces frais.

Vous trouverez ci-joint les documents attestant de ma situation actuelle.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
 
Télécharger le document au format Word
 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 
Autour du même sujet

Faut-il payer les frais d'entretien des tenues de travail de ses employés ? - forum

Assurance moyen de paiement - Frais de banque - conseil

Incident paiement - Frais de banque - conseil

Les frais de tenue de compte - Avoir plusieurs banques - conseil

Quand on a une voiture de fonction qui paie les frais de carburant pour les deplacements professionnels employeur ou employé?

Prud'hommes qui paie les frais d'avocat

Aeria Leech - logiciel

Boutique physique - Comment vérifier la fiabilité d'un site de vente en ligne ? - conseil

Frais de succession - Frais de banque - conseil

Frais de retard de paiement

Plus de contenus similaires Moins
 

Famille
 Maternité
Fiches pratiques
 L’assurance maternité Le congé parental d’éducation 
Lettres types
 Déclaration de grossesse à l’employeur Demande de changement/aménagement de poste pour cause de grossesse Demande de congé paternité
 Assistante maternelle : déclaration d’embauche Assistante maternelle : mettre fin au contrat Demande de réduction d'horaires pour cause d'allaitement
 Demande d’inscription en crèche Inscription en crèche : demande de révision de dossier Demande de congé parental d’éducation
 Demande de congé parental d’éducation à temps partiel Congé parental : demande de renouvellement Congé parental : demande de retour anticipé
 Fin de congé parental Demande d’agrément en vue d’une adoption Demande de congé d’adoption
 Jeunes enfants
Fiches pratiques
 L’allocation d’adoption L’allocation Pour Jeune Enfant L’allocation parentale d’éducation
 L’allocation de présence parentale L’allocation de rentrée scolaire L’allocation de soutien familial
 Le complément familial Les allocations familiales PAJE : le complément de libre choix d’activité
 PAJE : le complément de libre choix du mode de garde PAJE : la prime à la naissance et l’allocation de base 
Lettres types
 Demande d’allocation de présence parentale Demande de congé de présence parentale Demande d’indemnités pour un congé enfant malade
 Enfant malade : demande de prise en charge Demande de retour anticipé après un congé de présence parentale 
 Scolarité
Fiches pratiques
 Le prêt étudiant Les bourses des collèges Les bourses de lycée
 Les bourses de l’enseignement supérieur Le logement en résidence universitaire Le prêt d’honneur
Lettres types
 Bizutage : dénoncer les abus Racket : dénoncer les faits Carte scolaire : demande de dérogation
 Demande de transfert du dossier scolaire Demande de dérogation pour une inscription anticipée en CP Demande de rendez-vous avec le professeur principal
 Contester un redoublement Contester l’orientation scolaire Contester l’exclusion d’un élève
 Signaler les allergies d’un enfant  
 Personnes âgées
Fiches pratiques
 L’aide ménagère L’allocation personnalisée d’autonomie Quelques aides pour les personnes âgées
 Divers
Lettres types
 Demande de délais de paiement des frais de succession Autorisation pour un mineur CAF : demande de recouvrement de pension alimentaire
 CAF : mise à jour de votre situation Le droit de visite des grands-parents PACS : informer les administrations de la rupture
 PACS : faire notifier la rupture Pension alimentaire : mise en demeure pour non-paiement Pension alimentaire : relance pour le paiement
 Demande de remise gracieuse  
 




A VOIR EGALEMENT

 

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters