Partager cet article

RSS
Rechercher un thème :
 
Pension alimentaire : relance pour le paiement
Modèle de lettre
DONNEZ VOTRE AVIS
Selon l’article 203 du code civil, tout parent doit participer à l’éducation de son enfant. Cette participation est aussi bien affective que financière. C’est pourquoi, en cas de divorce ou de séparation, le parent qui n’a pas la garde des enfants doit verser, mensuellement, une pension alimentaire. En cas de retard de paiement, surtout s’il s’agit du premier, mieux vaut tenter de régler la situation à l’amiable avant de faire appel au juge.
 
Télécharger le document au format Word
 
Dernière mise à jour : octobre 2009
 
Madame (ou Monsieur) Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

                                                    Monsieur (ou Madame) Prénom Nom
                                                    Adresse
                                                    Code Postal Ville



                                                                                        Lieu, Date

(Prénom de votre ex-conjoint(e)),

Nous sommes aujourd’hui le (précisez la date) et je n’ai toujours pas reçu la pension alimentaire de (précisez le nom du ou des enfant(s)).Or, je te rappelle que tu dois me l’envoyer avant le (précisez) de chaque mois.

Cette somme est faite pour contribuer à l’éducation de (précisez le nom du ou des enfant(s)). Il est donc important que tu respectes la date de son versement.

Je te demande donc de me faire parvenir, le plus rapidement possible, la somme due et de faire en sorte qu’un tel retard ne se reproduise pas. Dans le cas contraire, je serai obligée de le signaler au juge.

En te remerciant,

Signature
 
Télécharger le document au format Word
 
Copyright Benchmark Group   Envoyer à un ami | Imprimer   Haut de page
 
 
 
 
Autour du même sujet
 
Suite >> Divorcer

Famille
Fiches pratiques
 Adoption plénière Reconnaître un enfant à la naissance 
 Maternité
Fiches pratiques
 L’assurance maternité Le congé parental d’éducation 

Lettres types
 Déclaration de grossesse à l’employeur Demande de changement/aménagement de poste pour cause de grossesse Demande de congé paternité
 Assistante maternelle : déclaration d’embauche Assistante maternelle : mettre fin au contrat Demande de réduction d'horaires pour cause d'allaitement
 Demande d’inscription en crèche Inscription en crèche : demande de révision de dossier Demande de congé parental d’éducation
 Demande de congé parental d’éducation à temps partiel Congé parental : demande de renouvellement Congé parental : demande de retour anticipé
 Fin de congé parental Demande d’agrément en vue d’une adoption Demande de congé d’adoption
 Jeunes enfants
Fiches pratiques
 L’allocation Pour Jeune Enfant L’allocation parentale d’éducation L’allocation de présence parentale
 L’allocation de rentrée scolaire L’allocation de soutien familial Le complément familial
 Les allocations familiales PAJE : le complément de libre choix d’activité PAJE : le complément de libre choix du mode de garde
 PAJE : la prime à la naissance et l’allocation de base  

Lettres types
 Demande d’allocation de présence parentale Demande de congé de présence parentale Demande d’indemnités pour un congé enfant malade
 Enfant malade : demande de prise en charge Demande de retour anticipé après un congé de présence parentale 
 Scolarité
Fiches pratiques
 Le prêt étudiant Les bourses des collèges Les bourses de lycée
 Les bourses de l’enseignement supérieur Le logement en résidence universitaire Le prêt d’honneur

Lettres types
 Bizutage : dénoncer les abus Racket : dénoncer les faits Carte scolaire : demande de dérogation
 Demande de transfert du dossier scolaire Demande de dérogation pour une inscription anticipée en CP Demande de rendez-vous avec le professeur principal
 Contester un redoublement Contester l’orientation scolaire Contester l’exclusion d’un élève
 Signaler les allergies d’un enfant  
 Personnes âgées
Fiches pratiques
 L’aide ménagère L’allocation personnalisée d’autonomie Quelques aides pour les personnes âgées
 Divers
Fiches pratiques
 Divorcer Se PACSer 

Lettres types
 Demande de délais de paiement des frais de succession Autorisation pour un mineur CAF : demande de recouvrement de pension alimentaire
 CAF : mise à jour de votre situation Le droit de visite des grands-parents PACS : informer les administrations de la rupture
 PACS : faire notifier la rupture Pension alimentaire : mise en demeure pour non-paiement Pension alimentaire : relance pour le paiement
 Demande de remise gracieuse  
 




A VOIR EGALEMENT
 

 

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters