Conditions d’attributionPour bénéficier de cette allocation, il faut être veuf, divorcé, séparé ou célibataire ne vivant pas maritalement. L’
API s’adresse également aux femmes enceintes ayant des revenus modestes. L’objectif est de garantir à toutes ces personnes un revenu minimum.
Pour l’obtenir, il est nécessaire d’en faire la demande à la CAF dans les 6 mois qui suivent la situation qui a provoqué l’isolement.
Il est important de noter que toute personne percevant cette aide se voit automatiquement affiliée à la sécurité sociale.
D’autre part, un parent est considéré comme isolé dès lors qu’il élève seul un enfant, même s’il vit dans sa propre famille.
L’
API est versée dès le mois de la demande et ce jusqu’à ce que le plus jeune enfant ait trois ans.Si tous les enfants dépassent cet âge, l’API est allouée pendant 12 mois.
Comment est-elle calculée ?Le montant de l’
API est égal à la différence entre le maximum de cette allocation et le total des ressources du parent. La moyenne des revenus, les trois derniers mois, doit être inférieure à 561,18 €.
Pour calculer ces ressources, la CAF prend en compte tous les revenus perçus tels que les prestations sociales légales, les pensions alimentaires… A cela s’ajoute un forfait logement que la personne soit logée gratuitement, qu’elle paye un loyer ou rembourse un emprunt.
Le montant de ce forfait est de :
- 52,90 € pour une femme enceinte ;
- 105,81 € pour un enfant à charge ;
- 190,94 € pour 2 enfants ou plus.
En revanche, elle ne prend pas en compte :
- l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé et son complément ;
- l’
Allocation de Rentrée Scolaire
;
- les aides au logement supérieures au montant forfaitaire ;
- certaines aides versées dans le cadre de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant ;
- les prestations liées à l’assurance maladie, maternité, invalidité et accident du travail ;
- le capital décès servis par un régime de sécurité sociale ;
- selon les cas et dans certaines limites, la totalité ou une partie des rémunérations perçues grâce à une activité professionnelle ou une formation ;
- les allocations mensuelles et les secours de l’aide sociale à l’enfance, les secours d’urgence versés par la CAF ;
- les
bourses d’études des lycéens
;
- la prime pour l’emploi.
La situation des allocataires est réexaminée tous les trimestres selon les revenus du trimestre précédent.
Dans le cas où le parent qui était au chômage et percevait l’
API reprendrait une activité ou bénéficierait d’une formation rémunérée, le montant de ses rémunérations ne serait pas pris en compte pour le trimestre de reprise ni les trois mois suivants. Les 9 mois après, la CAF ne retiendrait que 50% de ce salaire.
Quel est son montant ?Le montant de l’
Allocation Parent Isolé est fixée à :
- 561,18 € pour une femme enceinte sans enfant à charge ;
- 748,24 € pour 1 enfant à charge ;
- 187,06 € par enfant supplémentaire.
Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?Il faut remplir
le formulaire concerné et le retourner le plus rapidement possible à la CAF, au risque de perdre des mensualités. Par la suite, un autre formulaire sera adressé au parent isolé, tous les 3 mois, afin de réexaminer sa situation.
Les femmes enceintes doivent nécessairement déclarer leur grossesse à leur caisse.