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Demande d’agrément en vue d’une adoption
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La démarche d’adoption commence toujours par l’obtention d’un agrément, délivré par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance. Il est accordé dans un délai maximum de neuf mois à compter de la date de demande, et ce pour une durée de 5 ans. La demande d’adoption peut être faite exclusivement par un couple marié. Pour les concubins ou les signataires d’un PACS, elle doit être faite par un seul des membres du couple, en tant que célibataire.
 
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Dernière mise à jour : avril 2007
 
Monsieur et Madame Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur le Président du Conseil Général (précisez le département)
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande d’agrément en vue d’une adoption

Monsieur le Président du Conseil Général,

Ma femme et moi sommes désireux d’adopter un enfant.

C’est donc en vue de l’obtention d’un agrément que nous sollicitons les services de l’Aide Sociale à l’Enfance de votre département.

Nous nous tenons à leur disposition afin de valider toutes les étapes nécessaires à l’aboutissement de notre démarche.

En vous remerciant par avance l’attention que vous porterez à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Signature
 
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Famille
 Maternité
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 Demande d’inscription en crèche Inscription en crèche : demande de révision de dossier Demande de congé parental d’éducation
 Demande de congé parental d’éducation à temps partiel Congé parental : demande de renouvellement Congé parental : demande de retour anticipé
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 Les bourses de l’enseignement supérieur Le logement en résidence universitaire Le prêt d’honneur
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 Demande de remise gracieuse  
 




 

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