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| Lorsqu’un enfant doit aller à l’école, il n’est pas possible de choisir l’établissement dans lequel on souhaite l’inscrire. En effet, cela dépend de la carte scolaire. Cependant, il est parfois possible d’obtenir des dérogations pour pouvoir l’inscrire dans une école mieux fréquentée, avec un meilleur niveau, plus proche du travail de ses parents, ou du domicile de ses grands-parents. Cette dérogation doit être demandée au directeur de l’école où l’enfant devrait être inscrit et au directeur de l’école où ses parents souhaitent qu’il aille |
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| Dernière mise à jour : mars 2007 |
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Madame Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur Prénom Nom
Fonction
dresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de dérogation à la carte scolaire
Monsieur le Directeur,
Notre fille (fils) (prénom, nom), âgé(e) de…, doit être scolarisé(e) en classe de (précisez la classe) dans votre établissement lors de la prochaine rentrée scolaire.
Or, nous aimerions obtenir une dérogation quant à cette inscription. En effet, mon mari et moi travaillons à (donnez l’adresse), et il serait donc plus aisé, d’un point de vue organisationnel, qu’elle soit scolarisée à l’école (donnez l’adresse de l’établissement). (Précisez toujours la raison, sans jamais dénigrer une école).
Nous vous demandons donc de bien vouloir nous accorder cette dérogation.
En vous remerciant par avance de tenir compte de notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.
Signature |
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Où allons-nous ... ! |
L'avis de Nicolas |
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Personnellement j'en suis à me demander si notre pays n'est pas en train de perdre petit à petit ses valeurs ! Je résume brièvement ma situation, nous avons demandé une dérogation pour la première inscription en maternelle de notre fils, pour que celui-ci soit scolarisé dans le quartier de sa nourrice agréée, car celle-ci peu aller le rechercher après l'école (ma femme et moi-même quittons du travail après 20h00 ). Notre demande de dérogation nous a été refusé pour motif que l'école de notre village a une garderie jusque 18h30 (plus de nourrice disponible dans notre village), la commune d'accueil refuse la dérogation car la commune d'origine a refusé ! Voilà le discours officiel, mais en dehors des écrits ces gentilles personnes vous expliquent qu'ils ne veulent pas prendre en charge les frais de dérogation qui s'élèvent à environ 1 000 € au final ils nous donnent la solution suivante : de l'inscrire dans une école privée avec une nourrice aux alentours ! Il me semblait pourtant que l'école était gratuite et accessible à tous...? A moins qu'il y ait une demande pour réduire le nombre de dérogations et pour réduire les frais de scolarité ?
ps : je ne comprends pas pourquoi des dérogations comme la nôtre sont refusés alors que l'on apporte une solution de garde qui convient à notre fils et à nos horaires de travail ! pour l'état et le contribuable la somme versé pour sa scolarité est la même, les effectifs de l'école sollicité le permet. C'est une décision incompréhensible ( si cela en reste la on ne pourra pas scolariser notre fils ou il pourra y aller au compte goutte quand on aura quelqu'un pour le reprendre le soir après l'école )
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C'est incroyable ! |
L'avis de Vivim |
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Pas de solution non plus.
Mon mari qui emmènera notre enfant travaille dans la ville voisine les grands-parents qui iront chercher mon enfant aussi. Ma petite dernière sera à la crèche dans cette même ville, mais ma ville refuse de me faire une dérogation..leurs raisons ne sont pas claires.
Il faut que les 2 parents travaillent et que un des deux travaille dans la ville souhaitée. Nous remplissons les conditions mais étant donné que je suis en maladie actuellement, ils considèrent que je ne travaille pas !
incroyable.
J'attends des solutions de la part de ceux qui en auraient, bien-sûr...
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Après la guerre des boutons, la guerre des écoles! |
L'avis de Myrtille |
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A priori, la réunion d'une fratrie ne préoccupe pas l'Education Nationale. Impossible de scolariser nos fils et la petite dernière dans la même école en raison de la présence d'une autre école à proximité. D'une année à l'autre, les prétextes au refus de dérogation sont divers et variés, surprenants, déroutants parfois car contradictoires. C'est pathétique ! On aurait presque envie d'en rire sauf que ce sont les enfants qui en font les frais. |
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Demande de dérogation |
L'avis de Natacha |
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nous avons le même problème mais il existe une solution. Dans notre cas c'est une histoire d'argent :qui va prendre en charge les frais de scolarité annuel. notre maire refuse de payer car il y a de la place en classe de maternelle sur notre regroupement scolaire de se fait l'école où nous voulons inscrire notre fille refuse de la prendre.
Il faut s'adresser à la préfecture afin qu'elle vous dirige vers le bon service, il faut ensuite faire un courrier au service concerné en stipulant bien pour quelles raisons vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans une autre commune. normalement la préfecture transmet le dossier à l'inspection d'académie afin qu'elle valide votre demande.
toutefois il faut savoir que si vous avez cette dérogation elle n'oblige en rien à ce que votre enfant soit admis dans l'école de votre choix si le nombre de place à pourvoir est atteint par les enfants de la commune en question.
bon courage à tout les parents confrontés à ce problème |
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Derogation |
L'avis de Christine |
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Nous sommes dans la même situation que vous ! Nous souhaitons obtenir une dérogation pour inscrire notre enfant mais le maire de notre commune s'y refuse ! Que doit-on faire ? |
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Bienvenue Prénom - Déconnexion
