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Carte scolaire : demande de dérogation
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Lorsqu’un enfant doit aller à l’école, il n’est pas possible de choisir l’établissement dans lequel on souhaite l’inscrire. En effet, cela dépend de la carte scolaire. Cependant, il est parfois possible d’obtenir des dérogations pour pouvoir l’inscrire dans une école mieux fréquentée, avec un meilleur niveau, plus proche du travail de ses parents, ou du domicile de ses grands-parents. Cette dérogation doit être demandée au directeur de l’école où l’enfant devrait être inscrit et au directeur de l’école où ses parents souhaitent qu’il aille
 
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Dernière mise à jour : mars 2007
 
Madame Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Prénom Nom
Fonction
dresse
Code Postal Ville

Lieu, Date


Objet : demande de dérogation à la carte scolaire

Monsieur le Directeur,

Notre fille (fils) (prénom, nom), âgé(e) de…, doit être scolarisé(e) en classe de (précisez la classe) dans votre établissement lors de la prochaine rentrée scolaire.

Or, nous aimerions obtenir une dérogation quant à cette inscription. En effet, mon mari et moi travaillons à (donnez l’adresse), et il serait donc plus aisé, d’un point de vue organisationnel, qu’elle soit scolarisée à l’école (donnez l’adresse de l’établissement). (Précisez toujours la raison, sans jamais dénigrer une école).

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous accorder cette  dérogation.

En vous remerciant par avance de tenir compte de notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.

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Derogation L'avis de Christine
  Nous sommes dans la même situation que vous ! Nous souhaitons obtenir une dérogation pour inscrire notre enfant mais le maire de notre commune s'y refuse ! Que doit-on faire ?

Si le maire empêche la scolarisation hors commune L'avis de W.
  Cette fiche est intéressante mais si la maire a créé une garderie et une cantine et met la pression sur les familles pour qu'ils scolarisent tous les enfants (dès 2 ans) afin d'ouvrir une classe que peut-on faire ? La demande est rejetée, les arguments non pris en compte pour des raisons de politique locale. Cela dit, la nécessité de scolariser notre enfant (3 ans) dans une autre commune (où ma femme est enseignante et où réside notre nourrice ) reste et nous sommes face à un mur. Quelqu'un a-t-il une solution incontournable et indiscutable ou la carte scolaire est-elle totalement figée pour les enfants scolarisés en maternelle et en primaire ?

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Suite >> Les bourses de lycée

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Fiches pratiques
 L’assurance maternité Le congé parental d’éducation 

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 Déclaration de grossesse à l’employeur Demande de changement/aménagement de poste pour cause de grossesse Demande de congé paternité
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 Demande d’inscription en crèche Inscription en crèche : demande de révision de dossier Demande de congé parental d’éducation
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 Les allocations familiales PAJE : le complément de libre choix d’activité PAJE : le complément de libre choix du mode de garde
 PAJE : la prime à la naissance et l’allocation de base  

Lettres types
 Demande d’allocation de présence parentale Demande de congé de présence parentale Demande d’indemnités pour un congé enfant malade
 Enfant malade : demande de prise en charge Demande de retour anticipé après un congé de présence parentale 
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 Les bourses de l’enseignement supérieur Le logement en résidence universitaire Le prêt d’honneur

Lettres types
 Bizutage : dénoncer les abus Racket : dénoncer les faits Carte scolaire : demande de dérogation
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 Contester un redoublement Contester l’orientation scolaire Contester l’exclusion d’un élève
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Fiches pratiques
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 CAF : mise à jour de votre situation Le droit de visite des grands-parents PACS : informer les administrations de la rupture
 PACS : faire notifier la rupture Pension alimentaire : mise en demeure pour non-paiement Pension alimentaire : relance pour le paiement
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